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| à New York, le 17 octobre 2014 (Photo : Ben Gabbe) |
[19/01/2015 15:24:26] Zurich (AFP) Ethical Coffee Company (ECC), le fabricant suisse de dosettes de café, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre d’une plainte contre Nestlé/Nespresso pour violation de brevet, a-t-il annoncé lundi.
La société suisse estime le préjudice subi depuis 2010 à au moins 150 millions d’euros, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
ECC met en cause l’introduction d’un mécanisme de harpons dans les machines Nespresso, qui ont empêché dès 2010 le bon fonctionnement de ses capsules en violation de son brevet numéro EP 2 312 978 B1.
La saisie du tribunal de grande instance concerne uniquement la violation du brevet appartenant à Ethical Coffee Company par le groupe Nestlé sur le territoire français, a précisé la société suisse.
“D’autres actions similaires seront ouvertes dans les différents pays dans lesquels la même violation de brevet a eu lieu”, a ajouté ECC.
“Par ailleurs, des actions dans d’autres domaines que les brevets sont prévues”, a souligné la société dans le communiqué.
Contacté par l’AFP, Nespresso s’est dit convaincu de ne pas avoir enfreint le brevet et vouloir défendre sa position.
“Nespresso est persuadé qu’il n’a pas enfreint le brevet en question et continuera de s’opposer au brevet auprès de l’Office européen des brevets ainsi que de nous défendre devant la Cour française”, a indiqué Diane Duperret, sa porte-parole, dans un courriel à l’AFP.
En juin dernier, ECC avait obtenu gain de cause contre Nespresso auprès du tribunal de commerce de Paris qui avait ordonné le versement de 500.000 euros, une somme à laquelle s’ajoutait 40.000 euros de frais d’avocats, suite à une plainte pour concurrence déloyale, déposée en décembre 2012.
Nespresso, la marque de dosettes de café représentée par l’acteur américain George Clooney, est un des produits phares de Nestlé, le géant de l’alimentation basé à Vevey en Suisse, au bord du lac Léman.
Mais le groupe, qui se taillait la part du lion sur ce produit à forte marge, a vu sa part de marché attaquée ces dernières années par l’arrivée de nouveaux concurrents.
En 2008, Jean Paul-Gaillard, un ancien de Nespresso, avait ainsi lancé Ethical Coffee Company, une marque qui se positionne sur le créneau du développement durable avec des dosettes biodégradables, distribuées à moindre prix en supermarchés.
