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| P (Photo : Eric Piermont) |
[21/01/2015 16:14:21] New York (AFP) Le régulateur boursier américain, la SEC, interdit à l’agence de notation américaine Standard & Poor’s (S&P) d’évaluer pendant un an les titres de dette émis dans le créneau lucratif de l’immobilier commercial aux Etats-Unis, a-t-il annoncé mercredi.
Cette sanction inédite est la première jamais infligée par la SEC contre une agence de notation.
Elle fait partie d’un accord global comprenant une pénalité financière de 77 millions de dollars contre S&P pour avoir été trop complaisante dans son évaluation d’obligations adossées à des prêts hypothécaires “subprime” à l’origine de la crise, selon un communiqué.
L’arrangement à l’amiable a été conclu entre la SEC, les ministres de la Justice des Etats de New York et du Massachusetts.
Dans le détail, Standard & Poor’s s’acquittera de 58 millions de dollars auprès de la SEC, de 12 millions auprès de l’Etat de New York et de 7 millions auprès de l’Etat du Massachusetts pour éviter des poursuites.
Ce compromis est un soulagement pour l’agence de notation car les trois régulateurs ont préféré concentrer leur enquête sur des notes qu’elle a attribuées en 2011 sur des titres de dettes comprenant des prêts immobiliers commerciaux plutôt que sur les produits financiers complexes vendus avant la crise.
En faisant ce choix, la SEC refuse de sanctionner le rôle controversé de l’agence de notation accusée avec ses deux principales rivales – Fitch Ratings et Moody’s – de conflits d’intérêts dans la notation des “subprime” immobiliers.
“Standard & Poor’s a mis ses intérêts personnels au dessus de ceux des investisseurs en assouplissant ses critères de notation pour obtenir des contrats de la part des émetteurs (de dette) et a caché ces faits aux investisseurs” (acheteurs de ces titres), reconnaît mercredi la SEC.
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| à Bridgeport, au Connecticut, dans le nord-est des Etats-Unis, le 12 mars 2010 (Photo : Spencer Platt) |
Les investisseurs se reposent sur les notes des agences de notation, censées évaluer la qualité d’un produit financier et les risques d’insolvabilité d’un emprunteur, pour acheter ou investir dans un actif.
Cette affaire est distincte des investigations en cours du département de la Justice (DoJ), qui planche, lui, sur le rôle de l’agence pendant la crise financière.
Dans cette dernière affaire, les deux parties auraient trouvé un accord selon lequel l’agence accepterait de s’acquitter d’une pénalité de plus d’un milliard de dollars pour éviter des poursuites, a indiqué à l’AFP la semaine dernière une source proche du dossier.
Un arrangement à l’amiable devrait être annoncé d’ici la fin du mois et permettrait à S&P d’éviter un procès prévu pour septembre.
