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| ésentant un sexe féminin, demande au TGI de Paris de se déclarer incompétent (Photo : Karen Bleier) |
[22/01/2015 16:54:40] Paris (AFP) La société Facebook, assignée en justice par un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte où il avait affiché le tableau “L’Origine du Monde” de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, a demandé jeudi au TGI de Paris de se déclarer incompétent.
L’avocate du géant américain a fait valoir à l’audience que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site les conditions générales d’utilisation prévoyant qu’en cas de litige, seul un tribunal de l’Etat de Californie, où siège l’entreprise, est compétent.
Me Caroline Lyannaz a également réfuté l’idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, “le service est gratuit” et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte. La décision a été mise en délibéré au 5 mars.
“Si je comprends bien et si l’on suit votre logique, aucun des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civil en cas de litige”, a lancé l’avocat de l’internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant “une clause abusive”.
L’avocat a rappelé que la cour d’appel de Pau avait débouté Facebook dans un dossier comparable en constatant notamment que les “clauses attributives de compétence” étaient “noyées dans de très nombreuses dispositions (…) en petits caractères”.
Le plaignant a vu son compte désactivé par “une censure aveugle” la veille de son anniversaire et estime en conséquence avoir subi un préjudice, d’autant que ses mails de réclamation sont restés sans réponse, a dénoncé Me Cottineau.
Il “s’est senti associé à une personne qui ne serait pas digne de considération ou qui aurait des moeurs ou des pratiques interdites par la loi”, a ajouté l’avocat rappelant que son client, “homme droit, cultivé et très attaché à la transmission du savoir” est instituteur et père de trois enfants.
La photo du tableau de Courbet renvoyait à un lien permettant de visionner un reportage sur l’histoire de ce tableau diffusé sur la chaîne de télévision Arte.
