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| ée nationale, à Paris, le 20 janvier 2015 (Photo : Martin Bureau) |
[26/01/2015 05:41:46] Paris (AFP) L’emblématique projet de loi Macron, à l’ambition affichée de lever des “blocages” de l’économie, arrive lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour deux semaines de débats susceptibles de mettre à nouveau en lumière des divisions internes à la gauche mais aussi à la droite.
Signe de l’ampleur de ce texte pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques mais aussi de la mobilisation parlementaire, 3.034 amendements ont été déposés en vue de la séance publique. Sans compter ceux que le gouvernement peut rajouter en cours de débats.
Illustration de craintes qu’il cristallise, ce projet de loi, qui avait fait descendre dans la rue des membres de professions règlementées du droit, sera au centre d’une manifestation à l’appel de plusieurs syndicats mardi à 13H00 boulevard Haussmann à Paris, près des grands magasins, pour dénoncer la “banalisation du travail du dimanche et de nuit”.
L’extension du travail du dimanche dans les commerces et la libéralisation des professions réglementées du droit (notaires, huissiers, etc) constituent les deux mesures les plus controversées et commentées, mais ce projet de loi de maintenant quelque 200 articles comprend bien d’autres dispositions, de l’ouverture de lignes nationales d’autocars à la simplification du permis de conduire, en passant par une réforme de la justice prud’homale ou des règles de licenciements collectifs.
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| à Franconville, près de Paris, le 25 janvier 2015 (Photo : Alain Jocard) |
Une commission spéciale, qui a siégé 82 heures, dimanche compris, en présence du ministre de l’Economie l’a déjà revu et corrigé notamment sur un encadrement accru de la réforme des professions règlementées et sur un socle de compromis sur le travail du dimanche dans les commerces, qui supprime les cinq dimanches de plein droit et laisse aux élus un choix allant de zéro à douze. Des ajouts sont aussi intervenus, par exemple sur la création d’un secret des affaires, qui inquiète l’association anti-corruption Transparency International, ou sur les retraites chapeaux.
Le projet de loi pourra être encore “affiné” dans l’hémicycle, a affirmé Emmanuel Macron.
Outre un outil multifacettes face à “”trois maladies” empêchant la France de “libérer, investir, travailler”, selon le locataire de Bercy, ce texte cher à l’exécutif est “un texte de progrès social”, pour son rapporteur général, Richard Ferrand.
Et au sortir de la commission, “il n’y a plus beaucoup d’aspérités entre socialistes et dans la majorité” en dehors du travail dominical, volet sur lequel le dispositif est “très verrouillé”, estime l’un des porte-parole du PS, le député Olivier Faure.
L’exécutif estime que la première étape du parcours parlementaire, le passage en commission, a été “bien franchie”, que “le choix du dialogue semble porter ses fruits”, mais aussi que le climat post-attentats pourrait atténuer au moins le ton des critiques au sein même du PS.
– Avis partagés à droite –
La deuxième étape, dans l’hémicycle, ne sera pas aisée pour autant.
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| Les principaux points du projet de loi Macron (Photo : P. Deré/E. Tôn) |
S’ils n’affichent plus aussi ouvertement qu’avant Noël des intentions de voter contre, les socialistes “frondeurs” attendent des améliorations d’un texte “pas votable en l’état”, notamment sur le travail dominical pour rester à cinq dimanches et avoir un plancher de rémunération d’au moins deux fois le salaire habituel.
Considérant que les “limitations de dégâts” obtenues en commission ne changent pas la logique de “dérégulation et d’austérité”, les écologistes en appellent aussi à des changements substantiels, en faveur entre autres de l’environnement.
Les députés Front de gauche en sont à espérer “un sursaut de la gauche de l’hémicycle pour rejeter” ce projet de loi, qui consacre le principe “du renard libre dans le poulailler libre”, selon leur chef de file André Chassaigne.
A droite, les avis sont partagés.
Sur ce projet de loi que Nicolas Sarkozy redevenu président de parti les a appelés à combattre, les députés UMP, mécontents surtout du volet sur les professions règlementées, continuent à être “bien évidemment” contre, selon leur président Christian Jacob. Mais certains élus comptent voter pour. D’autres s’interrogent, comme François Fillon, sur un texte “d’inspiration de droite”, selon Gérald Darmanin.
Les députés UDI espèrent d’autres “avancées” dans l’hémicycle sur “l’un des textes les plus importants du quinquennat”, a expliqué Philippe Vigier.
S’ils étaient députés, voteraient-ils ce projet de loi Macron? 61% des Français ont répondu oui, 38% non, selon un sondage Odoxa pour FTI-LesEchos-Radio Classique.
