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| appels Teleperformance (Photo : Philippe Huguen) |
[26/01/2015 14:22:00] Lyon (AFP) Après Toulouse et Poitiers, 122 ex-salariés d’un centre d’appels SFR de Lyon ayant perdu leur emploi en 2007 après la reprise de leur société par Teleperformance, ont défendu leur cause lundi en appel, dans le plus gros dossier du genre en France.
Ils demandent 10.000 euros de dommages-intérêts et une année de salaire par décennie d’ancienneté, dénonçant “une fraude” entre SFR et le gestionnaire de centres d’appels Teleperformance, qui les avait repris.
Selon leur avocat, Me Romain Geoffroy, Teleperformance a “contraint les salariés à quitter les centres d’appels” repris à SFR dans le cadre d’un plan de départs volontaires en 2007, “au mépris d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois signé en 2006”, par lequel SFR s’engageait à maintenir tous les postes.
L’arrêt de la cour d’appel a été mis en délibéré au 4 mai.
Selon Me Geoffroy, il s’agit du plus gros dossier de fraude à l’article 1224-1 du Code du travail, qui prévoit qu’en cas de reprise d’une société par une autre, “tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel”. Au total, 1.877 salariés furent concernés. Selon l’avocat, la facture pour SFR pourrait atteindre “entre 40 et 50 millions d’euros” d’indemnités pour les 1.200 qu’il défend.
En première instance, le Conseil de prud’hommes de Lyon avait débouté les plaignants, considérant que “l’existence d’une éviction forcée” n’était “nullement établie”, ce que conteste Me Geoffroy: “le consentement des salariés a été forcé. Le cessionnaire est à la solde de SFR. L’opération globale a été réalisée dans un but économique”.
“On ne nous a pas laissé d’autre choix que de prendre l’argent et de partir. On a accepté le plan de départs volontaires le couteau sous la gorge”, a déclaré à l’AFP Nora Habdi, une ancienne salariées lyonnaise.
De son côté, l’avocat de SFR Me Antoine Vivant a soutenu que l’accord de 2006 “visait à maintenir une stabilité globale de l’emploi” mais que le terme “viser” était “un objectif et non pas un engagement” de SFR.
Pour l’avocat de Teleperformance, Me Joël Grangé, “c’est une supercherie complète. On a des salariés qui ont décidé de quitter Teleperformance parce que cela ne leur convenait pas. Quand on décide de quitter volontairement une entreprise, on ne demande pas en plus une indemnité”, a-t-il plaidé.
Dans cette affaire, la Cour de cassation a donné raison en juin 2014 à d’anciens salariés d’un centre d’appels de Toulouse, estimant que l’accord de 2007 “méconnaissait l’engagement” pris dans le cadre de l’accord de 2006 et “privait les salariés d’une chance de conserver un emploi au sein du groupe”. La Cour a validé un jugement condamnant SFR et Teleperformance à verser entre 4.000 et 30.000 euros à 191 ex-salariés.
A Toulouse, 132 autres salariés se sont vu octroyer 1,8 million d’euros de dommages et intérêts et à Poitiers, ce sont 251 ex-salariés du centre d’appels de Chasseneuil-du-Poitou qui ont dénoncé, en décembre, une “collusion frauduleuse” entre SFR et l’entreprise Aquitel.
