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| ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[28/01/2015 06:38:13] Paris (AFP) La libéralisation du transport en autocar longue distance à l’intérieur du territoire français, votée mardi soir à l’Assemblée après quelques retouches, a suscité de premières passes d’armes sur les articles du projet de loi Macron, notamment au sein de la gauche.
Inscrite à l’article 2, l’ouverture à la concurrence de lignes d’autocar interurbaines régulières, c’est “bon pour l’activité” économique, “meilleur pour le maillage territorial” des transports et pas anti-écologique car les autocars sont de moins en moins polluants, a plaidé le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
Pour les liaisons inférieures à 100 km (“système glissant qui attrape des morceaux de déplacements”, selon M. Macron), les régions ou départements pourront demander au nouveau régulateur (Arafer) de ne pas autoriser l’ouverture de lignes d’autocars si cela porte une atteinte substantielle à l?équilibre économique du service public, notamment de la ligne ou d’un ensemble de lignes concernées. Et le dispositif de “régulation” sort “renforcé” du passage dans l’hémicycle, a affirmé le ministre.
Les socialistes ont voté pour cet article, le Front de Gauche a voté contre, l’UMP s’est abstenue.
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| à Paris (Photo : Pierre Verdy) |
A Jean-Louis Roumégas, qui a prévenu que le groupe écologiste ne voterait pas cette mesure vu l’absence d’adoption d’amendements de régulation et qui a dénoncé une “profession de foi ultra libérale” du rapporteur Gilles Savary (PS), Emmanuel Macron a reproché de donner “dans la caricature”, “pas à la hauteur du débat et des apports de votre collègue” François-Michel Lambert via des amendements votés.
Si plusieurs élus UMP comme Lionel Tardy ou Damien Abad ont jugé que l’article 2 du projet de loi était l’un des rares allant “plutôt dans le bon sens” pour “créer de l’activité”, certains autres, tels Annie Genevard ou Gilles Lurton, se sont aussi inquiétés d’un possible impact négatif pour les TER.
Le débat a été plus vif entre une partie des députés de gauche, Front de Gauche, écologistes et certains socialistes, inquiets notamment d’une concurrence néfaste au train et d’effets néfastes sur l’environnement et l’aménagement du territoire, et le ministre ou le rapporteur thématique Gilles Savary (PS).
Pas contre la libéralisation du transport par autocars “si c’est complémentaire” du train et si cela ne correspond pas à un service “low cost” notamment pour les jeunes, l’écologiste Jean-Louis Roumégas a redouté que “le privé aille là où c’est rentable”.
Le Front de Gauche a reproché au gouvernement de “sous-estimer gravement l’impact sur une offre de transport ferroviaire considérablement fragilisée” et sur l’emploi dans l’industrie ferroviaire française mais aussi de manquer de “volonté politique pour sortir le système ferroviaire de l’ornière”.
“Vous êtes en train de briser des digues en ouvrant à tout va au libéralisme”, a reproché le chef de file du groupe, André Chassaigne. “Si vous mettez une ligne de bus par autoroute entre Clermont-Ferrand et Saint-Etienne, cela intéressera un entrepreneur privé mais il y aura une accentuation des difficultés de la ligne ferroviaire et pas le même service”, selon cet élu du Puy-de-Dôme. “Nous sommes en train de tuer une ligne ferroviaire” Nantes Lyon, a renchéri son collègue Nicolas Sansu.
Des arguments récusés par le ministre et le rapporteur thématique.
“On ne désarme pas l’action publique en faveur du ferroviaire” et “ce qui sauvera le chemin de fer français, c’est d’arrêter de faire trop de clientélisme, par exemple que tout le monde veuille un TGV” dans sa zone, a notamment riposté M. Savary, selon lequel “le train ne répond plus aux mêmes besoins qu’au XIXe siècle ou aux années 1960” et un autocar rempli à 66% consomme moins de CO2 par voyageur/km qu’un TER.
Et les autorités organisatrices des transports pourront “auront le droit de faire rouler des trains à vide”.
