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| attribution des aides personnelles au logement (APL) (Photo : Pascal Pavani) |
[30/01/2015 08:03:02] Paris (AFP) Réduction des aides personnelles au logement (APL), suppression de la prime pour travaux de rénovation énergétique, fin progressive des aides à la pierre: un rapport au gouvernement propose plusieurs mesures chocs pour réformer la politique du logement, jugée coûteuse et peu efficace, révèlent jeudi Les Echos.
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) avaient reçu pour mission de scruter la politique du logement “à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014, soit plus de 2% du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d’efficacité (les mises en chantiers sont au plus bas) et ses effets inflationnistes”, rapporte le quotidien économique, se référant à ce document “gardé secret depuis l’été dernier”.
Les auteurs du rapport, qui jugent que les résultats des multiples aides au logement “ne sont pas à la hauteur des attentes”, soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer.
Parmi les plus importantes, ils proposent de “resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine” et de “mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement”, indiquent Les Echos. Cette dernière mesure “dégagerait 400 millions d’euros d’économies dès la deuxième année”.
“Diverses mesures techniques visent à diminuer l’avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel”, ajoute le quotidien.
Les auteurs du rapport envisagent également la “suppression pure et simple des +aides à la pierre?+”, les subventions directes de l’Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres.
Pour diminuer les logements vacants, ils veulent aussi “permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail”.
Le rapport va par ailleurs “à contre-courant des mesures prises depuis l’an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique” en prônant “de supprimer la prime pour travaux et de porter laTVA sur ces travaux de 5,5% à 10%”.
