L’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) appelle le nouveau gouvernement à consacrer dans le projet de loi de finances complémentaire de l’année 2015 un grand chapitre à la nouvelle stratégie de la réforme fiscale.
Lors de la présentation, mercredi 4 février, du plan d’action du gouvernement devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Habib Essid, nouveau chef du gouvernement, a déclaré que la préparation de la loi de finances complémentaire constitue un nouveau cadre pour fixer les mesures d’application de la réforme attendue dans les différents domaines après une consultation profonde sur cette question.
Par ailleurs, le nouveau ministre des Finances, Slim Chaker, a fait savoir, à l’agence TAP, lors d’un entretien téléphonique, que la priorité du gouvernement consiste essentiellement en l’élaboration, dans un délai de trois mois, de la loi de finances complémentaires pour l’année courante. Il sera aussi procédé à l’examen approfondi des réformes fiscales et la préparation du budget de l’année 2016, a-t-il indiqué.
Réformes fiscales et code d’investissement
Pour sa part, Anis Wahabi, membre de l’OECT, a affirmé à l’agence TAP que son organisation s’attend à la consécration d’un ensemble des réformes fiscales contenues dans le projet de loi de finances complémentaire, et à la mise en oeuvre du code d’encouragement à l’investissement ainsi qu’à la promulgation de la loi du Partenariat public/privé (PPP).
Il a souligné que la révision de la loi de finances initiale pour 2015 tiendra compte de la baisse du prix du pétrole, rappelant que le budget de 2015 a été préparé sur la base du prix du baril du pétrole établi à 95 dollars alors que le prix réel de «l’or noir» a régressé durant cette période à moins de 50 dollars le baril.
Wahabi souligne dans cet ordre d’idées que chaque baisse d’un dollar du prix du baril représente un gain de près de 40 MDT pour le budget de l’Etat, ce qui aura un impact positif sur la Caisse générale de compensation (CGC).
Reprise des grands projets…
Ces mesures consistent, selon sa vision, en “l’amélioration du rythme de croissance à travers la reprise des grands projets publics, l’atténuation des entraves auxquelles font face les projets en suspens, l’identification de solutions exceptionnelles afin d’apporter l’appui nécessaire aux projets d’investissement privé”.
Il s’agit, par ailleurs, “d’oeuvrer à améliorer les services administratifs, à simplifier et clarifier les procédures administratives en plus de la maîtrise de leurs délais”.
Austérité dans les dépenses publiques…
En outre, il y a lieu d’adopter une nouvelle politique d’austérité dans les dépenses publiques et d’orienter les ressources vers les volets de développement, recommandant de réduire les importations, notamment celles de certains produits complémentaires. L’objectif est de réduire le déficit de la balance commerciale qui a atteint 13,6 milliards de dinars à la fin de 2014.
L’Ordre des experts-comptables appelle, aussi, à trouver des solutions aux entreprises confisquées, à doter l’appareil judiciaire des ressources et mécanismes de gestion nécessaires, à consolider le financement des entreprises, notamment les PME, à faciliter le financement des extensions et à intégrer l’économie parallèle dans le circuit de l’économie réelle et organisée.
