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| çais des Finances Michel Sapin en marge du G20 à Istanbul le 9 février 2015 (Photo : Ozan Kose) |
[09/02/2015 13:07:36] Istanbul (AFP) Le ministre français des Finances Michel Sapin a jugé lundi qu’il fallait être “intraitable” avec les “fraudeurs du passé” révélés par l’enquête dite “SwissLeaks”, mais estimé que les récentes mesures mises en place contre la fraude fiscale avaient permis d’entrer “dans une nouvelle période”.
“Il faut solder le passé, il faut être intraitable avec les fraudeurs du passé, il faut être intraitable avec ceux qui ont aidé à la fraude, même parfois qui ont organisé la fraude”, a déclaré à l’AFP M. Sapin, en marge d’une rencontre des ministres des Finances du G20 à Istanbul.
Selon l’enquête SwissLeaks publiée lundi dans la presse internationale, quelque 180 milliards de dollars ont transité sur des comptes de la banque HSBC Suisse entre 2006 et 2007 pour échapper à l’impôt, pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme.
“Techniquement, ça peut toujours se reproduire, mais je pense que nous sommes passés dans une nouvelle période”, a toutefois estimé le ministre français des Finances.
“Quand je vois le nombre de ceux qui régularisent leur situation depuis la Suisse ou ailleurs, qui veulent absolument déclarer leurs avoirs, (qui) viennent payer leurs impôts et les rappels correspondants, j’ai le sentiment que vraiment il y a un état d’esprit différent”, a-t-il estimé.
M. Sapin s’est réjoui des récents progrès réalisés en matière de coopération internationale contre la fraude fiscale.
“Nous avons maintenant des outils qui sont extrêmement performants et tout particulièrement l’échange d’informations automatique, une amélioration d’échange d’informations avec les pays concernés y compris avec la Suisse”, a souligné Michel Sapin, pour qui “vraiment on a tourné la page”.
Pascal Saint-Amans, directeur à l’OCDE et pilote des négociations internationales sur la coopération fiscale, a lui aussi estimé que les pratiques de HSBC révélées dans la presse appartenaient au passé.
“Ce ne sera plus possible, ce qui se passe c’est sur les années 2005-2008, on est vraiment avant les percées de la lutte contre le secret bancaire”, a-t-il déclaré à l’AFP.
“Avec l’échange de renseignements à la demande (mis en place depuis, NDLR), les banques qui faisaient ça auraient pris de gros risques. Avec l’échange automatique qui commence en 2017-2018, il est impossible d’arriver à ce cas de figure”, a jugé M. Saint-Amans.
“C’est une belle illustration de ce qui se passait dans un monde opaque où l’on n’échangeait pas de renseignements”, a conclu le responsable de l’OCDE.
Concernant les citoyens français cités dans l’enquête, M. Sapin a rappelé qu’une enquête était déjà ouverte en France contre la filiale suisse d’HSBC.
“Dans la plupart de ces dossiers aujourd’hui, des enquêtes sont en cours, des poursuites ont été engagées, beaucoup de procès sont ouverts ou vont ouvrir, de même que nous poursuivons la banque HSBC pour complicité dans ce domaine-là aussi”, a-t-il rappelé.
L’enquête “SwissLeaks” révèle des informations sur plus de 106.000 clients de la banque suisse.
