La Chambre nationale des émetteurs relevant de l’UTICA a rappelé mercredi, à l’ordre les restaurateurs qui procède à une dévaluation du titre de restauration notant qu’ils s’exposent s’il y a lieu, à des poursuites judiciaires.
Dans son communiqué, la Chambre rappelle qu’il est strictement interdit de dévaluer la valeur du titre de restauration lors de son acceptation.
La Chambre note également que le restaurateur est tenu d’invalider les titres repas acceptés dans ses points de ventes en appliquant systématiquement son cachet au verso de chaque titre.
Le restaurateur est appelé en outre selon la Chambre, à déposer directement auprès de chaque émetteur les titres repas acceptés dans ses points de vente, et ce sans recourir à un quelconque intermédiaire et sans jamais réutiliser les titres pour une quelconque autre transaction.
La Chambre qui fait partie de la Fédération des services de l’organisation patronale, rappelle également, que «le restaurateur affilié qui procèdera à une dévaluation du titre ou qui ne déposera pas ses titres repas auprès de l’émetteur au moins une fois tous les 6 mois sera considéré comme contrevenant aux dispositions précédentes et ne fera plus partie du réseau d’acceptation des titres repas de l’émetteur en s’exposant, s’il y a lieu, à des poursuites judiciaires».
