ée Nationale, le 14 février 2015 (Photo : Alain Jocard) |
[14/02/2015 15:25:20] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a voté samedi après-midi l’un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l’ouverture possible des commerces jusqu’à 12 dimanches par an.
Les députés ont adopté l’article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire jusque 5, et après avis de l’intercommunalité au-delà. Ces dimanches sont payés double.