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| ès à une base logistique à Saint-Aignan-de-Grandlieu (Loire-Atlantique) le 26 juin 2015 (Photo : Jean-Sébastien Evrard) |
[16/02/2015 14:58:47] Paris (AFP) La CGT Transports a qualifié lundi de “révolution” l’adoption d’un amendement au projet de loi Macron qui prévoit que les chauffeurs routiers étrangers exerçant temporairement en France devront être rémunérés au moins au Smic français.
“En obligeant dorénavant le salarié étranger effectuant un transport en France à être sous le régime du salarié détaché, la France impose l?application des règles sociales françaises pour ce salarié, une révolution pour ce secteur”, souligne la CGT dans un communiqué.
Selon la directive européenne de 1996 encadrant les travailleurs de l’Union européenne provisoirement détachés dans un autre pays, les cotisations sociales sont dues dans le pays d’origine, mais l’employeur doit respecter les règles de rémunérations et de travail du pays d’accueil. Mais actuellement, le transport routier de marchandises échappe à cette règle.
Passée inaperçue, cette mesure a été ajoutée au projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” défendu par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, à la faveur d’un amendement du gouvernement voté samedi au Parlement.
Elle prévoit d’étendre dans le transport routier de marchandises le dispositif réservé aux travailleurs détachés, lequel impose le respect des conditions sociales en vigueur en France (salaire minimum, congés, etc.)
Contacté par l’AFP, Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, principale fédération patronale de la branche, a estimé qu’il s’agissait d’une “réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence” et que “cette initiative [devait] être accompagnée d’une démarche européenne”.
“Cet amendement concerne-t-il toutes les règles du détachement (congés, etc.) ou seulement le Smic?”, s’est-il en outre interrogé.
Actuellement, un transporteur étranger peut réaliser trois opérations de “cabotage” (chargement et déchargement) sur le territoire français dans les sept jours suivant la livraison initiale de marchandises ayant justifié son entrée en France.
Cette pratique est également permise dans le cadre d’un transit de retour, pour un routier allemand ayant effectué une livraison en Espagne par exemple, dans la limite d’une seule opération.
Dans ces deux cas, les chauffeurs étrangers ne sont pas soumis aux conditions sociales en vigueur en France, ce qui favorise le “dumping social” et fragilise l’emploi des travailleurs français, selon les syndicats.
Berlin a adopté en janvier une mesure similaire à celle adoptée samedi par les députés français, ce qui avait provoqué une levée de boucliers de la part de certains pays d’Europe de l’Est.
Bien que l’amendement proposé “n’empêche pas les fraudes”, il envoie selon le secrétaire général de la CGT Transports Jérôme Vérité “un message politique extrêmement fort” au patronat, enclin selon lui à profiter du système actuel.
