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| é 683.000 caisses de cigarettes non déclarées à des particuliers et des revendeurs sans licence (Photo : Justin Sullivan) |
[18/02/2015 17:43:04] New York (AFP) Le ministre de la Justice de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, a annoncé mercredi qu’il lançait des poursuites judiciaires contre le groupe de logistique UPS qu’il accuse de livraison illégale de tabac.
M. Schneiderman, qui a déposé la plainte devant un tribunal de Manhattan, réclame plus de 180 millions de dommages et intérêts, selon un communiqué.
Il est reproché au transporteur d’avoir entre 2010 et 2014 livré 683.000 caisses de cigarettes non déclarées à des particuliers et des revendeurs sans licence, ce qui représente une perte totale de 34,4 millions de dollars en impôts non payés pour la ville et l’Etat de New York, calcule M. Schneiderman.
“Ces livraisons étaient clairement en violation des lois fédérales et locales et d’un accord conclu avec UPS en 2005 selon lequel l’entreprise avait accepté de ne plus livrer des cigarettes à des destinataires ne disposant pas de licence de vente à New York et dans le reste du pays”, accuse le ministre.
Cette action judiciaire fait écho à des poursuites lancées par Eric Schneiderman en mars dernier contre le concurrent FedEx, l’autre grand transporteur américain.
Le ministre reprochait à FedEx d’avoir “illégalement” livré directement à des consommateurs 80 millions de cigarettes dans l’état de New York, soit un manque à gagner de 10 millions de dollars pour les caisses publiques. Il lui réclame 70 millions de dollars.
