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| ” (Photo : Thomas Samson) |
[20/02/2015 19:31:43] Paris (AFP) La justice a récemment autorisé le parfumeur Marionnaud à maintenir son magasin des Champs-Elysées ouvert jusqu’à minuit, rejetant un recours en référé déposé par des syndicats, qui ont annoncé vendredi à l’AFP leur intention de faire appel.
Dans un communiqué envoyé vendredi, l’entreprise “se félicite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le 12 février dernier qui rejette l’action de certaines organisations syndicales”, lesquelles réclamaient “la fermeture du magasin des Champs-Elysées à 21 heures”.
Présentée comme une vitrine internationale pour l’enseigne, la boutique est ouverte 7 jours sur 7 de 10h00 à minuit, les ouvertures en nocturne (21h-minuit) étant encadrées par “un accord d’entreprise qui date de 2001” et prévoit notamment, selon le groupe, “des majorations de salaire et des repos compensateurs dès 21h”.
Le tribunal avait été saisi à l’automne 2014 par l’intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P (CGT, CFDT, Seci-Unsa, SUD). Ce collectif avait auparavant contraint Sephora (groupe LVMH), un des concurrents de Marionnaud, à fermer à partir de 21H00 son magasin, distant de quelques dizaines de mètres sur la célèbre avenue parisienne.
Sur ce dossier, le Clic-P avait également perdu en première instance avant de gagner en appel, un scénario que les syndicats espèrent voir se reproduire, selon Karl Ghazi (CGT).
Pour ce membre de l’intersyndicale, l’accord collectif derrière lequel se retranche le parfumeur, dénoncé selon lui par les syndicats, “ne peut pas être valide” car il contrevient à la loi relative à “l’ordre public”.
Par exemple, alors que “chaque salarié a 5 semaines de congés payés, la loi ne prévoit pas qu’un accord collectif puisse dire moins. Si un accord collectif dit moins, alors automatiquement il est nul”, explique-t-il par analogie.
“Le juge s’est un peu emmêlé les pinceaux donc évidemment on va faire appel, on est assez tranquille” sur la décision qui sera alors rendue, a-t-il indiqué.
Le combat juridique du Clic-P sera sûrement mené en vain, reconnaît-il cependant, le projet de loi Macron, adopté jeudi en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoyant d’autoriser les ouvertures nocturnes jusqu’à minuit dans les zones touristiques internationales (ZTI).
En avril 2014, le Conseil constitutionnel avait refusé de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, rejetant une demande de Sephora formulée au nom de la liberté d’entreprendre.
