Plus de 700 entreprises ont été indemnisées, jusqu’au 12 février, par la Commission technique chargée du dédommagement des unités sinistrées lors des événements de la révolution de 2011. C’est Imen Arbi, directrice générale adjointe du Comité général des assurances, qui l’affirme à la TAP, pour une enveloppe qui s’est élevé à 50 MDT.
Elle a également rappelé que la commission technique chargée de ce dossier a été créée en vertu du décret-loi n°40 de 2011, et placée sous la tutelle du comité et des parties administratives et professionnelles concernées.
“Les indemnisations effectuées sont réparties entre 21 MDT pour 320 entreprises relevant du commerce, 13,5 MDT pour 111 unités du secteur industriel, 11 MDT pour 180 unités agricoles et 4,2 MDT pour 93 entreprises des services”, a-t-elle précisé.
D’après Mme Arbi, 40 dossiers sont actuellement en cours de finalisation, dont 20 en attente et 20 sont concernés par une deuxième expertise judiciaire.
En outre, 295 entreprises ne sont pas concernées par l’indemnisation à cause du non respect des délais ùu de non conformité aux critères fixés par le décret-loi.
«La commission a décidé d’interrompre les procédures de dédommagement en faveur de 74 sociétés, dont les dossiers n’ont pas été complétés malgré les avis de rappel lancés par la commission à trois reprises », a indiqué Mme Arbi.
Elle a affirmé qu’un prêt de 80 MDT a été octroyé au Fonds de garantie des assurés pour financer l’opération d’indemnisation, laquelle a été confiée à la Société tunisienne de réassurance Tunis Re.
Le reliquat de ce financement, soit 30 MDT, sera consacré à la régulation du marché des assurances au cas où les sociétés d’assurance ne parviennent pas à honorer leurs engagements financiers, a-t-elle dit.
Le décret-loi n°40 de 2011 a défini les dégâts financiers directs subis par les entreprises en raison d’actes d’incendie, de pillage et de destruction commis durant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011, et ce en vue de permettre à ces sociétés de poursuivre leurs activités.
