Les mesures proposées par Athènes : des impôts qui rentrent et de la “concertation”

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évrier 2015 à Athènes (Photo : Aris Messinis)

[24/02/2015 12:52:32] Athènes (AFP) La liste d’engagements transmise mardi à Bruxelles par Athènes adoucit le ton sur les privatisations et le salaire minimum et comporte beaucoup de mesures de renforcement de l’efficacité fiscale et des structures de l’Etat, mais aucune des réformes n’est chiffrée.

Le document, rendu public par le gouvernement grec, insiste à plusieurs reprises sur “la concertation avec les institutions” (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) dans l’élaboration détaillée de ses projets, alors que le gouvernement Tsipras s’était montré, après son élection, beaucoup moins disposé à composer avec ses créanciers.

Salaire minimum et privatisations: un pas vers Bruxelles

Sur ces deux dossiers délicats, Athènes a mis de l’eau dans son vin.

“L’ampleur et le calendrier” de la progression du salaire minimum, une promesse centrale du gouvernement, “se feront en consultation avec les partenaires sociaux et les institutions européennes et internationales”, selon le document et “de manière à préserver la compétitivité et les perspectives d’emploi”. Le montant envisagé (751 euros) et la date (2016) ne figurent pas explicitement dans la liste.

Les privatisations déjà réalisées ne seront pas remises en question, pour celles qui sont déjà lancées “le gouvernement va respecter les processus en conformité avec la loi”. Celles qui sont prévues doivent être “examinées avec pour objectif de maximiser les bénéfices à long terme pour l’Etat”. Des ministres du gouvernement Tsipras avaient annoncé peu après leur élection leur intention de revenir sur plusieurs ventes en cours, comme celles du terrain de l’ancien aéroport d’Athènes et de 14 aéroports régionaux.

Volet fiscal: faire passer les plus nantis à la caisse

Comme ses partenaires le lui réclamaient, le gouvernement grec s’engage à faire “de robustes efforts” dans la collecte des impôts et la lutte contre l’évasion fiscale en “utilisant pleinement les moyens électroniques et autres innovations technologiques”. Le tout doit cibler “particulièrement les plus nantis” afin de “les faire participer de manière juste au financement des politiques publiques” et se faire “sans impact négatif sur la justice sociale”.

Le code fiscal doit être modernisé, l’indépendance de l’administration centrale des impôts renforcée, ses moyens élargis.

Le gouvernement prévoit aussi un dispositif de lutte contre la contrebande d’essence et de cigarettes, un renforcement de la lutte contre la corruption et la mise en place d’un système permettant le paiement rapide des arriérés fiscaux et de contributions à la sécurité sociale.

Efficacité de l’Etat: couper dans les dépenses, augmenter les recettes

Le nombre de ministères doit passer de 16 à 10, les avantages et primes des ministres, parlementaires et haut fonctionnaires être réduits, la grille des salaires dans la fonction publique remaniée.

L’Etat veut monnayer “aux prix du marché” l’utilisation par les médias des fréquences de radio-télévision, réformer les règles d’attribution de marchés publics.

Marché du travail: faire travailler les salariés plus longtemps

Athènes veut “éliminer la pression sociale et politique pour partir en pré-retraite”, qui conduit beaucoup de Grecs à arrêter très tôt de travailler, notamment en mettant en place “un soutien ciblé des salariés entre 50 et 65 ans”.

Mesures sociales: soutenir les plus pauvres

Elément central du programme de Syriza, le parti de gauche radicale de M. Tsipras, elles figurent en fin de document sous le titre de “crise humanitaire”. Athènes veut mettre en place des mesures “très ciblées” pour améliorer la couverture sociale, l’approvisionnement en énergie et l’accès à la nourriture au logement des plus pauvres, par exemple avec des bons d’alimentation.

Au programme également la dépénalisation du surendettement pour les petites sommes, le soutien aux “plus vulnérables” ne pouvant rembourser leurs emprunts et une collaboration avec les banques pour “éviter les mises aux enchères de résidences principales en-dessous d’un certain seuil” de défaut de paiement.