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| éens (Photo : Dominique Faget) |
[25/02/2015 18:59:37] Paris (AFP) Le schéma d’optimisation fiscale mis en oeuvre par McDonald’s en Europe a fait perdre plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales aux Etats concernés entre 2009 et 2013, au premier rang desquels la France, ont affirmé mercredi trois fédérations syndicales européennes et américaine.
“McDonald’s a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d’un milliard d’euros sur une période de cinq ans”, dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) et l’Union internationale des employés de service (SEIU).
Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliard d’euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s’est acquittée de seulement 16 millions d’euros d’impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013.
Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d’origine, McDonald’s aurait du verser 1,05 milliard d’euros supplémentaires, principalement au fisc français, dont la perte de recettes est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d’euros, auxquels pourraient s’ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d’euros de pénalités.
“Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu’à la commission spéciale du Parlement européen d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s avant de prendre les mesures appropriées”, ont ajouté les trois fédérations.
D’après Gilles Bombard, délégué CGT de la société McDonald’s Ouest Parisien (18 restaurants, près de 1.000 salariés), le total des redevances versées au groupe atteint 19% à 24% du chiffre d’affaires des restaurants, essentiellement au titre des loyers et de l’utilisation de la marque.
“Tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires”, de sorte que l’entreprise ne paie pas d’impôts sur les sociétés et qu'”aucun salarié ne touche de participation sur les bénéfices”, a-t-il expliqué à l’AFP.
Contacté, McDonald’s Europe a déclaré “respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays” et souligne qu'”en plus des impôts sur les bénéfices, (il) paie d’importantes cotisations sociales et taxes immobilières”.
Le ministère des Finances et des Comptes publics n’a pas souhaité communiquer sur le sujet, au nom du secret fiscal.
