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| éens depuis 2009 (Photo : Philippe Huguen) |
[26/02/2015 18:05:36] Paris (AFP) Au lendemain de la publication d’un rapport accusant McDonald’s d’avoir soustrait plus d’un milliard de recettes fiscales aux Etats européens depuis 2009, McDonald’s France a affirmé jeudi que l’enseigne et ses franchisés ont payé “plus d’un milliard d’euros d’impôt sur les sociétés en France”.
“Depuis 2009, l’enseigne et ses franchisés ont investi plus d’un milliard d’euros supplémentaires dans l?hexagone, créé plus de 15.000 emplois, et ont également payé plus d’un milliard d’euros d?impôt sur les sociétés en France. Cela s’ajoute aux 600 millions d’euros d’achat annuel en matières premières françaises sur nos filières principales (viande, pommes de terre, poulet, blé, etc.)”, écrit McDonald’s France dans un communiqué.
L’enseigne de restauration rapide ajoute que “comme toutes les entreprises structurées en franchise, McDonald’s acquitte une redevance à sa maison mère pour couvrir un certain nombre de droits d’utilisation et de transferts de savoir-faire comme le droit à l’utilisation de la marque, le développement permanent du système informatique mondial, la mise au point des équipements et des évolutions de la plateforme de cuisine brevetée, le système de formation unique dispensé aux sièges US ou en Europe à nos équipiers et responsables de restaurants, ou encore les process liés à la garantie de la qualité et de la sécurité alimentaire”.
“Cette redevance est une charge fiscale déductible de l’impôt sur les sociétés. Le niveau de celle-ci fait l’objet d’allers-retours réguliers avec les différentes administrations fiscales nationales, en France, et également dans les autres pays où McDonald’s opère”, souligne-t-elle.
Pour la France, et les autres pays, “la destination de cette redevance ne change pas le montant de l’impôt dû et payé localement”, ajoute McDonald’s France.
