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| ût 2013 (Photo : Andrew Cowie) |
[04/03/2015 11:01:42] Luxembourg (AFP) Le tribunal de l’Union européenne, saisi par le Royaume-Uni, a donné tort mercredi à la Banque centrale européenne, qui impose la localisation dans la zone euro de certaines chambres de compensation, estimant qu’elle n’avait pas la compétence nécessaire pour le faire.
La BCE impose à certaines chambres de compensation d’être juridiquement enregistrées, contrôlées et opérées dans la zone euro.
Les organismes de compensation à contrepartie centrale prennent en charge les engagements contractés lors de certaines transaction sur dérivés de gré à gré. Concrètement, ils assurent la sécurité des opérations entre vendeurs et acheteurs, jouant en dernier ressort le rôle de fonds de garantie.
La BCE impose que soient localisées dans la zone euro les contreparties centrales qui, en moyenne, ont une exposition de crédit nette journalière de plus de 5 milliards d’euros dans l’une des principales catégories de produits libellés en euros.
Le Royaume-Uni, qui abrite à la City de Londres la principale place financière d’Europe mais ne fait pas partie de la zone euro, avait introduit un recours en annulation devant le Tribunal de l’UE, soutenant que la BCE n’était pas compétente pour imposer cette règle.
Le Tribunal lui a donné raison mercredi, estimant que “la BCE ne dispose pas de la compétence nécessaire pour réglementer l’activité des systèmes de compensation de titres, sa compétence étant limitée (…) aux seuls systèmes de paiement”.
La BCE a la possibilité d’introduire un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE dans les deux mois.
La BCE justifie son exigence de localisation par le fait que les contreparties centrales sont des composantes essentielles du système financier et que par conséquent, un problème financier, juridique ou opérationnel affectant ces systèmes pourrait atteindre de manière systémique le système financier.
Selon la BCE, un dysfonctionnement des infrastructures situées hors de la zone euro pourrait donc avoir des incidences négatives sur les systèmes de paiement situés dans la zone euro, alors même que l’Eurosystème (la BCE et les banques centrales des pays partageant l’euro) ne dispose d’aucune influence directe sur ces infrastructures.
