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| ès du transporteur Norbert Dentressangle au tribunal de Valence le 4 mars 2015 (Photo : Philippe Desmazes) |
[04/03/2015 11:30:11] Valence (AFP) Le procès de six cadres du transporteur Norbert Dentressangle auxquels la justice reproche d’avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût, s’est ouvert mercredi à Valence.
Ces chauffeurs travaillent pour le groupe Dentressangle via des filiales installées dans les pays de l?Est et au Portugal.
Avec trois sociétés du groupe, ils sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour “délit de marchandage”, “prêt de main d’oeuvre illicite” et “travail dissimulé”.
Le procès doit durer trois jours.
Quelque 306 parties civiles, dont la CFTC à l’origine d’une plainte en 2011, l’Urssaf et des dizaines de chauffeurs roumains et polonais, se sont constituées dans ce dossier qui éclaire les pratiques sociales du transport routier international sur fond d’accusations de “dumping social” par les syndicats.
“Il n’y a aucune anomalie que dans le strict respect de la réglementation européenne et en vertu de la règle du cabotage, à ce que ces chauffeurs (étrangers, ndlr) traversent le territoire français”, a soutenu Me Joseph Aguera, l’un des conseils de Norbert-Dentressangle, devant la presse en marge du procès.
Payés sur le sol français selon les normes de leurs pays d’origine, la CFTC estime au contraire que ces chauffeurs routiers auraient dû être soumis à la directive “détachement” et bénéficier de conditions de travail et salariales similaires à celles pratiquées en France.
Salariés de trois filiales basées en Pologne, en Roumanie et au Portugal, ces chauffeurs étaient acheminés sur les dépôts français en minibus depuis leur pays d’origine avant de prendre leur service au volant de camions immatriculés à l’étranger, selon la CFTC.
Les débats qui ont débuté sur des recours en nullité de procédure plaidés par la défense, vont se concentrer sur les liens réels ou fictifs de sous-traitance entre les décideurs français et les filiales étrangères: Transcondor en Roumanie, ND Polska en Pologne et ND Portugal qui emploient quelque 1500 personnes.
