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| étence et plus généralement sur celle de la justice française, pour juger Facebook (Photo : Loïc Venance) |
[05/03/2015 17:55:54] Paris (AFP) Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l’opposant à un internaute alors que le géant du net prétendait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine.
Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé “abusive” la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l’Etat de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
