à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[10/03/2015 10:54:45] Paris (AFP) Le groupe de travail sur l’avenir des autoroutes doit rendre mardi son rapport au Premier ministre, étape espérée vers une sortie de crise, alors que le scénario d’une résiliation des contrats de concession semble s’éloigner.
Installé par Manuel Valls, le groupe de travail sur l’avenir des concessions autoroutières est composé de parlementaires et de représentants de l’administration. Il doit se réunir une dernière fois mardi avant de remettre ses conclusions.
Dans un entretien lundi avec l’AFP, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a indiqué que “le gouvernement va prendre le temps de regarder toutes les pistes qui seront proposées afin de finaliser, en toute transparence avec ledit groupe, la négociation avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes” (SCA).
Le gouvernement et ces sociétés entretiennent des relations tendues depuis septembre, quand un rapport de l’Autorité de la concurrence a pointé leur “rentabilité exceptionnelle” de l’ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l’inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans.
Mais les concessionnaires d’autoroutes contestent ce calcul, jugeant que leur rentabilité doit se calculer sur l’ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d’années, et est cohérente avec la moyenne du secteur.
M. Macron, évoquant les négociations avec les sociétés d’autoroutes, a remarqué que “notre objectif est triple: un, réussir à remettre à plat les contrats (…); deux, réussir à améliorer le financement de nos infrastructures de transport, et nos sociétés concessionnaires d’autoroutes doivent y contribuer davantage; trois, réussir à relancer l’activité économique”.
Mais alors que le président PS de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chante guet, partisan d’une résiliation des contrats, a claqué la porte du groupe de travail lundi en disant refuser de cautionner une “parodie de consultation”, M. Macron a laissé entendre qu’une telle rupture de contrat n’avait pas sa faveur.
– Rameau d’olivier –
“Comment demander à des sociétés concessionnaires d’autoroutes dont on aura résilié les contrats de mieux participer au financement des infrastructures et de mieux relancer l’activité?”, s’est interrogé le ministre.
Pour lui, les sociétés d’autoroute “ont compris que nous avions maintenant besoin d’une régulation plus transparente, plus vertueuse, et donc de remettre à plat les contrats en cours. De leur côté, elles ont leur intérêt social à protéger. Et c’est donc dans cet équilibre (…) que nous voulons construire le compromis final dans les prochaines semaines”.
M. Macron a aussi semblé tendre un rameau d’olivier aux concessionnaires, qui, dénonçant un “abus de pouvoir” ont attaqué devant le conseil d?État le gel par le gouvernement de l’augmentation de 0,57% des péages prévue au 1et février.
“L’utilisation médiatique ou politique qui a pu être parfois faite du rapport de l’Autorité de la concurrence a pu aller au-delà des conclusions strictement factuelles que celle-ci avait mises en avant”, a estimé le ministre.
Mardi matin, le secrétaire d?État chargé du Budget Christian Tecker a toutefois laissé planer la menace d’une “arme fiscale” contre les autoroutiers en cas d’échec des négociations.
“Nous souhaitons discuter avec beaucoup de fermeté avec les sociétés d’autoroute. Et s’il n’y a pas accord, l’arme fiscale reste utilisable, toutes nos études juridiques le montrent. C’est un peu plus complexe (…) mais ça peut être mis en ?uvre, bien entendu”, a-t-il indiqué à des journalistes.
Outre la hausse des péages, plusieurs points restent en suspens, dont un plan de relance qui prévoit 3,2 milliards d’euros de travaux sur l’ensemble du réseau autoroutier français.
Filiales pour la plupart des géants français du BOP EIFFAGE et Vinci, ainsi que de l’Espagnol Avertis, les SAC exploitent 9.048 kilomètres d’autoroutes françaises, sur les 11.882 existants.