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| appels Teleperformance (Photo : Philippe Huguen) |
[10/03/2015 15:11:04] Poitiers (AFP) Les Prud’hommes ont accordé mardi des dommages et intérêts de 5.000 euros à chacun des 251 ex-salariés d’un centre d’appel SFR du Poitou, amenés à des départs volontaires après reprise par une autre société, opération vouée selon les plaignants à se défaire d’eux au rabais.
Le jugement du conseil des Prud’hommes de Poitiers s’inscrit dans un ensemble de procédures engagées à Toulouse et Lyon, concernant au total près de 1.500 salariés d’ex-centres d’appel SFR, transférés en 2006 et 2007 à des sous-traitants: “le plus gros dossier de destruction délibérée d’emploi par fraude, par des entreprises qui vont bien”, a estimé leur avocat Romain Geoffroy.
Dans des arrêts en février dernier et en 2012 (ce dernier confirmé par la Cour de cassation), la Cour d’appel de Toulouse avait déjà octroyé à 321 ex-salariés de SFR des indemnités dans des procédures similaires. Un arrêt de la Cour d’appel de Lyon est attendu le 4 mai, pour une autre vague de plaignants, et 500 autres cas doivent y être plaidés en novembre.
A l’audience de Poitiers en décembre, les salariés du centre de Chasseneuil-du-Poitou avaient plaidé que l’ensemble des opérations de transfert revenaient à une “collusion frauduleuse”, dans le but d’éviter à SFR un plan social coûteux et de contourner des obligations d’un accord de 2006 de garantie de l’emploi, en déléguant le “sale boulot” au sous-traitant.
SFR et SFR-Clients soulignaient pour leur défense que l’accord ne contenait en réalité pas d’engagement de SFR mais visait “un objectif de stabilité dans l’emploi”. Elles plaidaient aussi que les salariés avaient au final quitté leur emploi de leur plein gré, et sans faire valoir “leur droit à la priorité de réembauchage”. Les salariés répliquaient que les bas salaires proposés dans les nouveaux contrats ne leur laissaient pas d’autre choix.
Les Prud’hommes ont estimé que SFR-clients “n’a pas respecté ses engagements conventionnels”, ni satisfait à ses obligations, “compte tenu de l’absence de proposition pour maintenir les salariés au sein de la société” ou de proposition de formation.
Les agissements de SFR ont donc constitué pour les salariés “une perte de chance d’être maintenu dans leur emploi ou un autre emploi”, estime le jugement, qui alloue à chacun d’entre eux 5.000 euros.
Me Geoffroy s’est dit “très content” du jugement de fond, qui démontre peu à peu que “l’ensemble des juridictions porte le même regard sur le comportement social de SFR”. Il a toutefois indiqué qu’un appel est vraisemblable sur le montant des dommages, très en-deçà des 15 à 20.000 euros réclamés par les salariés.
L’avocat de SFR n’avait pu être joint mardi après-midi.
