èze, le 7 février 2015 (Photo : Jean-Pierre Muller) |
[11/03/2015 13:51:35] Paris (AFP) Après six mois de tempête politique, les sociétés d’autoroutes semblent vouées à sortir victorieuses de leur affrontement avec les pouvoirs publics: un groupe de travail a conclu qu’elles ne réalisaient pas de “surprofits” et a préconisé des réformes modestes.
L’épilogue de cette affaire reste à écrire, puisque c’est le gouvernement qui décidera de la forme d’une sortie de crise, après d’ultimes tractations avec les sociétés concessionnaires (SCA).
Mais les conclusions du groupe de travail sur l’avenir des concessions autoroutières, base de ces négociations, sont loin de constituer le “big bang” espéré par une partie de la majorité. Elles écartent le scénario d’une résiliation des concessions, le jugeant “particulièrement aventureux” et coûteux.
Elles souhaitent toutefois la mise en ?uvre rapide d’un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d’euros – compensé, a priori, par une augmentation de la durée des concessions – et une augmentation de la contribution des concessionnaires autoroutiers au financement des infrastructures, sans la chiffrer.
Fin 2014, au paroxysme de la crise, le député Jean-Paul Chanteguet avait préconisé dans un rapport soutenu par nombre de ses collègues socialistes une résiliation des concessions et une “renégociation intégrale” avec les sociétés “sur la base de cahiers des charges refondus”. Un groupe de travail au Sénat comptant des élus de droite et de gauche avait lui aussi appelé à mettre fin à un modèle à ses yeux défavorable à l’usager et à l’Etat.
ée à la gare de péage de Nice (Photo : Valery Hache) |
Cette indignation était née de l’Autorité de la concurrence, organisme indépendant, qui avait pointé, dans un rapport à la mi-septembre, une “rentabilité exceptionnelle” des SCA, de l’ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l’inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans, et assimilé leur situation à une “rente”.
De leur côté, les SCA faisaient valoir que leur rentabilité est bien plus faible, car elle doit se calculer sur l’ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d’années, et est cohérente avec la moyenne du secteur du BTP.
– “Rétropédalage” –
Le député PS Gilles Savary, membre du groupe de travail, a reconnu mercredi matin sur LCI que “les surprofits (des SCA) ne sont pas établis par rapport à toute autre délégation de service public sur un grand ouvrage”.
Le député est allé plus loin en s’en prenant à l’Autorité de la concurrence elle-même. “Il faut tirer de cette affaire des conclusions sur la nouvelle gouvernance avec des autorités indépendantes qui ont mis dans l’embarras (…) à la fois les sociétés d’autoroutes, qui ont été considérés comme d’affreux spoliateurs (…) et qui ont mis dans l’embarras les politiques puisque nous en sortons finalement assez mal”.
Avant lui, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron avait remarqué lundi dans un entretien à l’AFP que “l’utilisation médiatique ou politique qui a pu être parfois faite du rapport de l’Autorité de la concurrence (avait) pu aller au-delà des conclusions strictement factuelles que celle-ci avait mises en avant”.
ès de Lille, le 2 décembre 2013 (Photo : Philippe Huguen) |
Les SCA, après s’être vues imposer par le gouvernement un gel de l’augmentation des péages de 0,57% prévue au 1er février, ont montré leur détermination à défendre l’application de leurs contrats, en portant l’affaire devant le Conseil d’Etat.
“Nous avons créé une tempête qui se termine par une tempête dans un verre d’eau, et par conséquent aujourd’hui les recommandations du groupe de travail sont beaucoup plus modestes que ce que certains pouvaient espérer”, a indiqué à l’AFP le député UMP Yves Nicolin.
“Je trouve qu’on a fait face à beaucoup d’amateurisme de la part du gouvernement, qui est tombé dans un piège peut-être tendu par certains membres de sa majorité”, a-t-il remarqué. “Force est de constater qu’il y a un rétropédalage pour aboutir à des mesures (…) qui ne vont pas non plus révolutionner les choses”.
Sollicitées par l’AFP, ni l’Autorité de la concurrence, ni l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Asfa) fédérant les SCA n’avaient réagi à ces nouveaux développements mercredi en fin de matinée.