L’achat d’un bien immobilier rime avec taxes et charges obligatoires, qui impactent le budget. Voici à quoi l’acquéreur doit se préparer!
Le portail international de l’immobilier Lamudi, vous présente les différentes taxes et dépenses obligatoires qu’un acquéreur droit prévoir au-delà de son budget d’achat.
En tant que portail leader dans le secteur, Lamudi vous présente les différents coûts à prévoir suite à l’acquisition d’un logement. Pour la Tunisie, il faut préciser que les transactions immobilières en Tunisie sont soumises à deux types de taxes: celles liées aux frais d´avocats, et celles liées aux droits d’enregistrement officiel auprès de l’Etat tunisien. En Tunisie, les honoraires d’avocat sont libres. Cependant, ces derniers perçoivent des honoraires de l’ordre de 2% du prix de vente auquel il faut ajouter une TVA de 12%.
Pour le dépôt du dossier afin d’obtenir l’autorisation du gouvernorat si l’acquéreur est un étranger, les honoraires sont fixés forfaitairement selon la complexité du dossier et peuvent varier de 1.000 DT à plus selon les cas. Dans le cas d’un bien immobilier acheté auprès d’un promoteur, l’achat est dispensé du droit d’enregistrement car il est assujetti au tarif du droit fixe c’est-à-dire 15 DT par page rédigée de l’acte et de 1% du prix de la vente au titre du paiement des droits de la propriété foncière.
En cas d’un bien immobilier acheté auprès d’un particulier, l’acheteur est soumis à un droit d’enregistrement de 1% du prix de vente pour les étrangers et de 6% pour les tunisiens et de frais de timbres avocats: 18 DT plus 2 DT par page rédigée de l’acte. Si les taxes du dernier propriétaire n’ont pas été payées il faut ajouter à cette somme 3% du prix de vente, un total de 9% du prix de vente pour un Tunisien et 4% pour un étranger.
D’un autre côté, un étranger souhaitant vendre son bien immobilier en Tunisie est assujetti fiscalement à un impôt sur ses revenus fonciers. En effet, il doit payer une taxe sur la plus-value résultant de la cession, qui est soumise aux taux d’imposition suivants: 10% lorsque la cession intervient au cours de la période de dix ans à compter de la date de la Possession. 5% lorsque la cession intervient après dix ans à compter de la date de la possession.
Pour le cas du Maroc, il y a tout d’abord la conservation foncière qui représente 1% du prix d’achat, ensuite l’enregistrement du contrat d’acquisition qui s’élève à 4%. Il faut prévoir également les frais du notaire entre 1% et 1,5%, et les frais de timbre de 0,5%, pour un total qui peut atteindre 6,5%.
Toutefois, si l’acheteur a recours à une agence immobilière, ou un prêt hypothécaire, ce chiffre augmente rapidement. Puisque l’agent immobilier touche entre 1,5% et 2,5% sur la valeur du bien, il faut compter également 1% du montant du crédit, et enfin les frais d’assurance vie relatifs au crédit d’un montant de 3%. Tous ces montants combinés chiffrent le budget à prévoir au-delà du prix à payer pour le bien immobilier à 10%.
Moncef Lahlou, directeur de Capital Foncier, agence partenaire de Lamudi commente: «Les coûts varient en effet entre 6,5% à 10% du bien, et pèsent bien évidemment. Il est important que l’acquéreur puisse avoir conscience de cela, surtout si le bien est cher».
Clement Tesconi, directeur de Lamudi Maroc, explique: «Les frais encourus lors des achats de biens au Maroc sont dans la moyenne haute du marché mondial de l’immobilier. Les personnes désireuses d’investir doivent donc s’assurer de la prise en considération de ces coûts lors de leur achat afin d’éviter toute surprise!
L’augmentation de l’investissement et la multiplication des offres devraient cependant participer à une baisse générale de l’ensemble des charges incombant aux propriétaires d’ici la fin de l’année».
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