ée du Conseil Constitutionnel à Paris (Photo : Thomas Samson) |
[18/03/2015 09:13:47] Paris (AFP) Un délit d’initié ne pourra plus être poursuivi deux fois, par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale, a décidé mercredi le Conseil constitutionnel.
C’est un coup de tonnerre dans le monde des affaires en France, qui remet en cause la tenue du procès EADS ainsi que d’autres relatifs à des affaires emblématiques de délits d’initiés.