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| été condamné mercredi en appel à Caen à six mois de prison avec sursis pour contrefaçon de Skype (Photo : Ethan Miller) |
[18/03/2015 12:55:41] Caen (AFP) Un informaticien a été condamné mercredi en appel à Caen à six mois de prison avec sursis pour contrefaçon de Skype, un logiciel de communication sur internet de l’entreprise Microsoft, alors qu’il avait été relaxé en première instance.
La cour d’appel de Caen a revanche confirmé la relaxe du gérant de la start-up baptisée Vest Corporation qui employait cet informaticien, un australien incarcéré en France pour une autre affaire.
Les juges l’ont condamné à payer 5.000 euros de dommages et intérêt à Skype, en réparation du préjudice moral, et 3.500 euros pour ses frais de justice.
L’avocat du gérant a estimé que cette décision était “parfaitement justifiée en droit et en équité. Mais cela veut dire que ce que l’informaticien a fait, chercher à savoir comment fonctionne le logiciel Skype, est un acte de contrefaçon.”
Selon lui “ce n’est pas une très bonne nouvelle pour ceux qui veulent faire progresser les nouvelles technologies, ce qui suppose de savoir comment marchent les technologies existantes”.
L’avocat de l’informaticien n’avait pas pu joindre encore son client qui, a-t-il souligné “n’a été condamné que sur une seule des infractions pour lesquelles il était poursuivi”.
