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| é pour Dior est apposée sur le palais de justice de Paris, le 14 avril 2011 (Photo : Miguel Medina) |
[19/03/2015 18:36:10] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a voté jeudi la fin des bâches publicitaires portées par les échafaudages sur les immeubles classés, avant d’achever l’examen des articles du projet de loi sur la biodiversité.
Ce texte qui doit moderniser la protection des espaces naturels, examiné en première lecture et défendu par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, fera l’objet d’un vote solennel mardi.
Contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en fin de journée un amendement écologiste abrogeant un article du Code du patrimoine qui prévoyait que l?autorité administrative chargée des monuments historiques pouvait autoriser l?installation de bâches d?échafaudage comportant un espace dédié à l?affichage. L’article disposait aussi que les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage étaient affectées au financement des travaux.
La députée Laurence Abeille a dit sa volonté de voir interdites ces “bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages”.
La rapporteure Geneviève Gaillard (PS) lui a rétorqué que ces bâches étaient temporaires et lui a demandé, en vain, de ne pas “vouloir avancer au pas de charge”.
Au total, quelque 1.400 amendements avaient été déposés sur les 72 articles du projet de loi, examiné depuis lundi, dont plus de 200 ont été adoptés.
Parmi les dernières modifications apportées, sur proposition de la rapporteure, les députés sont revenus sur une rédaction adoptée en commission qui rendait impossible toute inscription sur la liste départementale de monuments naturels ou de sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général.
Enfin, les parlementaires ont modifié le titre du projet de loi, désormais baptisé “pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages”.
Ce texte, très attendu par les ONG environnementales, doit notamment permettre la création d’ici la fin de l’année d’une Agence nationale de la biodiversité, promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012.
Le président du conseil d’administration de cette Agence sera désigné par le président de la République, au sein et sur proposition du conseil, en vertu d’une autre texte qui a été débattu en même temps par les députés.
En outre, le projet de loi doit renforcer les sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées et donner un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagement.
