Le Comité général des assurances (CGA) prévoit, dans le cadre du contrat-programme 2015-2020, conclu avec les professionnels, de réduire à 30 jours au lieu de 45, les délais d’indemnisation des préjudices causés par les accidents de la circulation, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 dinars.
Le directeur général du CGA, Ahmed Hadroug, a déclaré, dans un entretien accordé à l’agence TAP, que si la valeur des dégâts dépasse 5.000 dinars, le dossier pourrait être traité dans le cadre de réunions de négociations entre les compagnies d’assurances concernées.
“Si les négociations n’aboutissent pas, le dossier pourrait être transféré à une commission de conciliation pour être réglé à l’amiable”, a-t-il dit.
Il a indiqué, concernant les dégâts corporels, que le Code des assurances amendé en 2005 organise les mesures et les normes des dédommagements.
