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| ée le 19 mars 2015 présentant le projet de loi du gouvernement sur le renseignement (Photo : Philippe Wojazer) |
[26/03/2015 16:19:15] Paris (AFP) Plusieurs associations ont fait part jeudi de leur inquiétude face à la procédure d’urgence utilisée par le gouvernement pour son projet de loi sur le renseignement, qui empêche tout débat sur un texte “sécuritaire” et liberticide”.
Lors d’une conférence de presse commune, ces organisations (dont le Syndicat de la magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Reporters sans Frontières, La Quadrature du Net…) ont répété leurs craintes sur l’instauration d’une surveillance de masse sans contrôle indépendant. “Un projet de loi dans une logique purement sécuritaire et essentiellement liberticide”, a résumé le président de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowski.
“Ce projet de loi est mené à un rythme d’enfer qui empêche la société civile et les parlementaires de se préparer. Il n’y a pas de temps de réflexion, on noie la société civile sous la rapidité”, a souligné Adrienne Charmet, de l’association La Quadrature du Net.
Plusieurs de ces organisations ont été reçues cette semaine par la commission des Lois de l’Assemblée.
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| çais monte la garde devant une école juive à Paris le 13 février 2015 (Photo : Joel Saget) |
Elles ont reçu “une écoute polie, mais déterminée”, selon M. Tartakowski: “Quoi que nous disions, ce gouvernement veut aboutir au projet tel qu’il est. Il ne s’inscrit absolument pas dans une logique d’amendements, sauf d’amendements sécuritaires”.
“Les parlementaires (de la commission des Lois) ont reconnu eux-mêmes leur ignorance des mécanismes qui pourront être utilisés, des conséquences de ces méthodes de surveillance”, a ajouté la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM) Laurence Blisson.
“Il faut replacer le débat autour d’un droit fondamental qui n’est pas mis en avant: le droit à la sûreté”, a-t-elle estimé.
“Un des premiers objectifs énoncés est de protéger les agents du renseignement contre un risque pénal. C’est un dévoiement incroyable”, dénonce Laurence Blisson. Selon elle, “ce qui est proposé, ce sont des pouvoirs très intrusifs qui restent entre les mains du Premier ministre”.
Ce texte “organise l’impunité des agents de l’Etat”, a abondé Pierre Tartakowski. “C’est un projet de loi de l’Etat pour l’Etat. Il demande à la société de faire confiance à l’Etat. Or face à l’Etat, il ne faut pas de la confiance, il faut des garanties. (…) Il n’y en a pas”, a-t-il ajouté.
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| ée le 19 mars 2015 (Photo : Philippe Wojazer) |
“Ce projet s’inscrit dans un processus de régression des droits qui s’est accéléré depuis le 11 septembre 2001”, a estimé la présidente d’Amnesty France, Geneviève Garrigos, en rappelant des principes de droit international: “Une surveillance doit être ciblée, s’appuyer sur des éléments à charge irréfutables, avoir un objectif légitime, être menée avec des moyens proportionnels à cet objectif”.
“Ce texte, vendu comme une loi contre le terrorisme, a une portée bien au-delà du terrorisme” et “légalise massivement des pratiques jusqu’à présent illégales, sans réfléchir à leur impact et aux justifications”, a rappelé Adrienne Charmet.
Les associations ont également pointé un contrôle “illusoire” par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dotée d’un simple avis consultatif.
Le projet de loi sur le renseignement passera devant la commission des Lois la semaine prochaine avant d’être débattu à l’Assemblée à partir du 13 avril.
