 |
| à Leipzig (Photo : Peter Endig) |
[26/03/2015 17:52:35] Bruxelles (AFP) La Commission européenne va lancer en mai une enquête sur le secteur du commerce électronique en Europe, estimant qu’il est “grand temps de supprimer les derniers obstacles” et notamment le “blocage géographique” qui empêche d’accéder à des services en ligne en dehors du pays où on y a souscrit.
Cette enquête sectorielle, dont les premiers résultats sont attendus à la mi-2016, pourrait ensuite déboucher sur des enquêtes spécifiques à des entreprises soupçonnées d’abus de position dominante ou de pratiques commerciales restrictives.
“Il subsiste au sein de l’UE d?importants obstacles au commerce électronique transfrontalier. Par exemple, des obstacles techniques, tels que le blocage géographique, peuvent empêcher les consommateurs d?accéder à certains sites web à cause de leur lieu de résidence ou des informations de leur carte de crédit”, a expliqué la Commission européenne.
Cause de frustrations à l’heure où l’on circule librement dans l’Union européenne, ces blocages empêchent par exemple de regarder depuis Londres un match de rugby transmis sur le site internet d’une chaîne de télévision française, d’accéder à des sites de musique et de vidéo en ligne ou d’acheter des billets de train pour des voyages traversant plusieurs pays.
Un Européen sur cinq aimerait accéder à des contenus sur internet provenant d’un autre pays que le sien, a assuré la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager lors d’une conférence à Berlin.
“Moi, par exemple, je ne comprends pas pourquoi je peux regarder mes chaînes danoises favorites – un service pour lequel j’ai payé – à Copenhague, mais pas quand je suis à Bruxelles”, a-t-elle souligné. “Imaginez une touriste française qui achète des chaussures italiennes à Rome. Pourquoi est-elle renvoyée vers un site français quand elle essaie d’acheter la même paire depuis chez elle, sur internet ?”.
Si plus de la moitié des consommateurs de l’Union européenne ont réalisé des achats en ligne en 2014, 15% seulement l’ont fait auprès d’un e-commerçant installé dans un autre Etat membre de l’UE, a souligné la Commission.
– 340 milliards d’euros de bénéfices –
“L?enquête sectorielle se concentrera sur les barrières de nature privée, et plus particulièrement d’ordre contractuel, entravant le commerce électronique transfrontalier de contenus numériques et de biens”, a précisé la Commission.
L’exécutif bruxellois, gardien de la concurrence sur le marché européen qui compte 500 millions de consommateurs, a déjà dans le collimateur Google, soupçonné d’abus de position dominante, ou encore le site marchand Amazon.
“Une grand nombre d’entreprises dans chaque pays de l’UE” va être interrogé, a indiqué Mme Vestager, citant les éditeurs et propriétaires de contenus, les commerçants en ligne et les sites de comparaison de prix ou de vente en ligne.
Bruxelles a aussi pointé “les barrières linguistiques, les préférences des consommateurs et les différences entre les législations des Etats membres” comme autres freins possibles à la libre concurrence.
La Commission doit faire le 6 mai prochain des propositions en faveur de la création d’un marché unique du numérique en Europe. Selon Mme Vestager, s’il “fonctionnait bien”, un tel marché unique pourrait générer quelque 340 milliards d’euros de produit intérieur brut supplémentaire pour l’UE.
“Il est grand temps de supprimer les derniers obstacles au commerce électronique, qui est un élément vital pour la réalisation d’un véritable marché unique numérique en Europe”, a assuré Mme Vestager, expliquant que l’enquête doit permettre de “comprendre les obstacles (…) et les combattre”.
La Commission entend également faciliter le commerce en ligne pour les PME, en harmonisant les règles et en rendant la livraison de colis moins chère. La modernisation du droit d’auteur est également à l’étude pour “assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs”, ainsi qu’une simplification du régime de TVA.
Parmi ces propositions, la Commission veut aussi encourager les investissements dans les infrastructures, combler le retard de déploiement de la 4G en Europe ou encore mieux protéger les données personnelles.
