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| ée à Paris (Photo : PATRICK KOVARIK) |
[03/04/2015 05:57:05] Paris (AFP) Patronat, syndicats et gouvernement ont rendez-vous vendredi pour amorcer un bilan de la dernière réforme du marché du travail de 2013, l’exécutif ayant d’ores et déjà prévenu qu’il comptait aller plus loin.
Dans un contexte de chômage de masse, l’idée est de voir ce qui peut être amélioré dans la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, fruit d’un accord signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), ébauchant une “flexi-sécurité” à la française.
Après les grandes conférences sociales des trois dernières années, une innovation voulue par le président Hollande, les ministres du Travail et de l’Economie, François Rebsamen et Emmanuel Macron, se donnent une matinée pour cette “conférence sociale thématique”.
En annonçant la rencontre, en février, le Premier ministre Manuel Valls avait dit que son objectif était “si nécessaire, d’améliorer ou compléter certaines dispositions de la loi” de 2013, qui a offert plus de flexibilité aux entreprises tout en sécurisant les salariés les plus précaires.
Mais au final, il n’y a pas de grande décision à attendre vendredi. La réunion sera l’occasion pour le gouvernement de remettre son “bilan” de la réforme aux partenaires sociaux, “et sur la base de ce bilan, ils feront des propositions”, a indiqué mercredi M. Rebsamen. Patronat et syndicats se sont eux donné jusqu’en mai pour mener leur propre évaluation et discuter d’éventuels aménagements.
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| ée nationale le 1er avril 2015 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
Manuel Valls a suscité la semaine dernière beaucoup d’attente au sein du patronat en promettant notamment de discuter d’une réforme des “contrats de travail” dans les petites et moyennes entreprises. Son objectif: “lever” la “peur de l’embauche” avancée par de nombreux patrons. Ce sujet fera l’objet d’une autre conférence en juin en vue d’une réforme législative.
Mais “la remise en cause du CDI” n’est pas dans ses projets, a assuré le Premier ministre mardi.
François Rebsamen se montre moins convaincu de la nécessité de toucher au contrat de travail: “Est-ce que vous pensez vraiment que ça soit le contrat de travail qui aujourd’hui gêne les embauches?” a-t-il demandé mercredi alors que le Medef propose de créer un nouveau CDI plus facile à rompre.
“Je ne nie pas qu’il puisse y avoir des adaptations à apporter, aux partenaires sociaux aussi de nous faire des propositions”, a ajouté le ministre.
Toutefois, le Medef ne doit “pas s’attendre à obtenir par la loi ce qu’il n’a pas obtenu par la négociation”, prévient M. Rebsamen.
– ‘Trop de contraintes’ –
Pour arriver à un “CDI sécurisé” pour l’employeur, le Medef souhaite inscrire dans le contrat de travail des “motifs incontestables” de rupture, comme par exemple une baisse du chiffre d’affaires. Cette piste est rejetée en bloc par les syndicats.
Le patronat réclame aussi un assouplissement des accords de maintien de l’emploi devant permettre aux entreprises d’adapter temporairement travail et salaires en cas de difficultés. Au vu de l’échec (9 accords recensés par le gouvernement depuis 2013), le Medef voudrait qu’ils ne soient plus limités aux entreprises “en graves difficultés conjoncturelles”.
Reconnaissant que ces accords ont peut-être été assortis de “trop de contraintes”, le gouvernement n’est pas favorable à de tels accords “offensifs” -comme les syndicats-, mais se dit prêt à augmenter leur durée d’application, une évolution qui a l’aval notamment de la CFDT.
La réunion de vendredi sera l’occasion de passer en revue les nombreux points de la loi de 2013: réforme des procédures de licenciement, droits rechargeables pour les chômeurs, temps partiels de 24 heures minimum, compte de formation, mobilités encadrées ou encore complémentaire santé pour tous à compter de 2016, etc.
Sur tous ces sujets, le constat et les mesures correctrices éventuelles ne font pas toujours consensus. Le Medef plaide par exemple pour l’abandon de la taxation de certains CDD pour lutter contre la précarité, qui a échoué. Plusieurs syndicats veulent au contraire l’étendre à tous les CDD pour éviter que les employeurs ne se rabattent sur les contrats moins taxés.
D’éventuels aménagements pourraient être transcrits dans la loi activité, celle sur le dialogue social ou même la seconde loi Macron.
