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| à 20% dans le capital du constructeur Renault (Photo : Philippe Huguen) |
[08/04/2015 05:39:33] Paris (AFP) L’Etat a annoncé jeudi l’achat de 4,7% supplémentaires du capital de Renault, portant sa participation à 19,7%, pour forcer le constructeur automobile à adopter des droits de vote doubles, un dispositif issu de la loi Florange.
L’Etat a déjà acquis 9,56 millions de titres et en achètera encore 4,44 millions, pour un montant fixé “entre 814 millions d’euros et 1.232 millions d’euros”, selon un communiqué des ministères de l’Economie et des Finances.
Il se renforce avant l’assemblée générale du 30 avril de Renault, lors de laquelle des investisseurs hostiles espèrent enterrer les droits de vote doubles.
Au terme de ses achats, l’Etat contrôlera 23,2% des droits de vote exerçables.
Au vu de l’actionnariat très éclaté de Renault, et d’un taux de participation aux assemblées générales bien inférieur à 100%, ce niveau devrait selon une source au ministère de l’Economie permettre de contrôler le tiers des voix lors de l’assemblée générale.
C’est le niveau requis pour bloquer une résolution soumise au vote des actionnaires de Renault, et qui veut empêcher la mise en oeuvre automatique des droits de vote doubles.
La loi Florange ou “loi visant à reconquérir l’économie réelle du 29 mars 2014 prévoit que sauf décision contraire des assemblées générales, les actionnaires qui conservent leurs titres pendant au moins deux ans sont récompensés par l’octroi de droits de vote doubles: au bout de deux ans, chaque action qu’ils détiennent leur donne deux voix lors des assemblées générales”, est-il rappelé dans un communiqué.
En d’autres termes, le passage aux droits de vote double devient automatique, sauf vote à une majorité des deux tiers pour maintenir des droits de vote simples.
“C’est une manière efficace d’inciter les investisseurs à conserver leurs actions, et donc à mieux concourir au développement de l’entreprise, en renforçant l’influence des actionnaires de long terme, y compris les actionnaires salariés”, par opposition aux spéculateurs de court terme, veut croire Bercy.
Au ministère de l’Economie, on souligne que le gouvernement a à coeur de faire appliquer ce dispositif dans les entreprises dont il est actionnaire.
L’Etat s’est ménagé une porte de sortie après cet acte d’autorité chez Renault, qui “ne préfigure en aucun cas un mouvement durable à la hausse ou à la baisse sur sa participation au capital de l’entreprise”, selon le communiqué.
Il a en effet protégé sa manoeuvre par des options de vente “à prix fixe”, d’une durée de six mois, qui lui permettront s’il le souhaite de revendre ces 14 millions de titres nouvellement acquis sans dommage financier lié à des fluctuations boursières.
Les droits de vote doubles ne font pas l’unanimité auprès des investisseurs, notamment de certains fonds attachés au principe antérieur “une action, une voix”. Le communiqué de Bercy souligne toutefois qu’ils “sont d’ores et déjà aujourd’hui une réalité dans plus de la moitié des entreprises du CAC 40”.
