La loi de finances complémentaire de 2015 ne renfermera pas de nouvelles mesures fiscales, et la réforme fiscale -qui ne sera entamée qu’à partir de 2016- sera axée sur la lutte contre l’évasion fiscale. C’est ce qu’a affirmé, lundi 13 avril, le ministre des Finances, Slim Chaker.
Cette loi sera aussi axée sur la préservation des grands équilibres financiers à travers le réajustement des hypothèses ayant servi de bases dans la préparation de la loi de finances de cette année, a-t-il ajouté, lors d’une conférence de presse consacrée aux priorités de son département pour les 100 premiers jours du gouvernement.
Ces hypothèses se rapportent, notamment, au taux de change du dollar par rapport au dinar et au prix de baril de pétrole. A cet égard, le 1 dollar s’échangeait contre environ 2 dinars actuellement et contre 1,800 dinar auparavant.
Quant au prix du baril, il a baissé à environ 52 dollars (environ 104 dinars) contre 95 dollars (190 dinars) lors de la préparation du budget 2015.
Le pays a pu économiser 1,2 milliard de dinars, grâce à la baisse des prix de pétrole, mais il a perdu 600 millions de dinars, en raison de la hausse du taux de change du dollar par rapport au dinar.
Autres données qui serviront à la préparation du projet de la loi de finances complémentaire de 2015: l’annulation de la taxe de départ, ce qui a engendré un manque à gagner de 100 MDT, l’augmentation de la prime des familles démunies de 120 à 150 dinars et le doublement de la bourse universitaire de 60 à 120 dinars engendrant des dépenses supplémentaires de respectivement 100 MDT pour chacun.
Chaker a évalué le coût supplémentaire de l’accord conclu entre le ministère de l’Education et le syndicat de l’enseignement secondaire pour les trois prochaines années à 220 MDT.
S’agissant des augmentations salariales négociées actuellement entre le gouvernement et l’UGTT, leurs impacts financiers s’élèveront à 630 MDT, si la proposition du syndicat relative à 70 dinars est acceptée contre 270 MDT si l’augmentation porte sur 30 dinars seulement.
Le projet de loi complémentaire de 2015 sera fin prêt entre juillet et août 2015.
En ce qui concerne la loi de finances de 2016, elle comportera de grandes réformes fiscales notamment aux niveaux de la taxe sur la consommation et les taxes douanières, a indiqué le ministre.
La réforme fiscale s’oriente vers l’instauration d’une taxe sur la fortune pour inciter les plus riches tunisiens à aider le pays.
Pour Slim Chaker, “le système fiscal tunisien est inéquitable d’autant qu’une bonne partie des ressources fiscales de l’Etat provient des impôts payés par les salariés dont le nombre s’élève à 2,6 millions”.
