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| éforme fiscale (Photo : Philippe Huguen) |
[14/04/2015 17:19:48] Paris (AFP) Michel Sapin et Christian Eckert, signataires de la motion majoritaire au PS, ont assuré mardi que comme le texte le disait, le prélèvement à la source, voire la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, conservaient leurs faveurs, mais sans engagement ni calendrier.
Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont présenté la campagne 2015 de déclaration d’impôt mardi, quelques jours à peine après avoir signé la motion menée par le premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis.
“Notre diagnostic sur l?injustice de notre système fiscal, formulé dans notre projet de 2012, reste pertinent. Plus que jamais, la grande réforme fiscale que nous avons voulue doit être menée à bien”, exposent les signataires de ce texte, destiné à être majoritaire au congrès du PS en juin à Poitiers.
Mais au-delà, ils affirment défendre la remise sur le métier du “chantier de l’impôt citoyen” dès “le projet de budget pour 2016” qui sera présenté fin septembre par le gouvernement, avec “un prélèvement à la source de l?impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus”.
“Lisible pour le contribuable, cette première étape permettra de poser le socle du rapprochement entre l?impôt sur le revenu et la CSG” que François Hollande avait promis pendant la campagne présidentielle et qui a été enterré quelques mois plus tard.
A l’époque en effet, outre d’importantes augmentations d’impôts, le tandem de Bercy composé par Pierre Moscovici (Economie et Finances) et Jérôme Cahuzac (Budget) avait estimé avoir réalisé “la réforme fiscale”, puisque l’imposition des revenus du patrimoine avait été alignée sur celle des revenus du travail.
Depuis, dans les couloirs, il est devenu clair que ces deux réformes qui sont peu au goût des fonctionnaires de Bercy, resteraient sous le tapis. Au sein des cabinets ministériels, on assurait même récemment qu’une telle réforme fiscale ne figurerait pas au programme du président Hollande si celui-ci était candidat à sa réélection.
– Le traitement de l’impôt, “affaire extrêmement complexe” –
Interrogé sur le contenu exact du texte appelé à devenir majoritaire, M. Sapin a concédé mardi: “Christian et moi-même sommes signataires de cette motion, nous sommes dans la majorité de ce parti, la mieux placée pour soutenir l’action du gouvernement”. Avant de nuancer: “tout en ayant évidemment ses propres exigences et ses propres préoccupations”.
Pour lui, le texte “réaffirme” une volonté de “simplification”. “La simplification, ce serait la retenue à la source, un dispositif qui, en soi, lorsqu’il marche, lorsqu’il est mis en place depuis de nombreuses années dans certains pays est très satisfaisant”, a poursuivi M. Sapin, évoquant même “une bonne idée” mais “pas si simple que ça”.
Il s’est refusé à donner le moindre calendrier, évoquant des réformes qui auraient lieu “quand ce sera possible”.
“On oublie trop souvent que, malgré les grands ordinateurs dont nous disposons, le traitement de l’impôt est une affaire extrêmement complexe, la difficulté reste considérable pour éviter les erreurs”, a enchaîné M. Eckert, toujours devant la presse, se disant “un chaud partisan” notamment de la retenue à la source.
Le ministre a rappelé “la catastrophe industrielle de la mise en place à marche forcée du régime social des indépendants”, “lorsque certains ont voulu en 2008 croiser deux systèmes de recouvrement”. “Nous y avons perdu 1,5 milliard d’euros globalement et 300.000 dossiers individuels de contribuables que nous refaisons manuellement pour permettre de liquider des retraites”, a-t-il détaillé.
Concrètement, cette réforme qui éviterait que les Français aient à verser l’impôt après avoir encaissé leurs revenus, et non directement avant, pose le problème principal de l’année dite “blanche”, pendant laquelle soit le fisc ne reçoit aucun impôt, soit le contribuable le paie en double.
Le projet de fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG pose d’autres problèmes encore, notamment celui de l’harmonisation d’un impôt proportionnel et d’un impôt progressif mais aussi de deux assiettes très différentes. Le ministère des Finances joue par exemple volontairement sur le barème de l’impôt sur le revenu pour mener des politiques visibles en direction des bas salaires.
En 2015, ce sont quelque neuf milllions de foyers fiscaux qui verront leur impôt réduit ou annulé, ont rappelé mardi les deux ministres.
