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| ébergeur français OVH, en pointe dans les protestations des professionnels du secteur contre la loi sur le renseignement (Photo : Philippe Huguen) |
[15/04/2015 16:48:45] Paris (AFP) Le gouvernement va donner, par un amendement au projet de loi sur le renseignement, des garanties aux hébergeurs de données qui avaient menacé de délocaliser leurs activités, a indiqué le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve aux journalistes à l’Assemblée.
Les hébergeurs protestaient notamment contre la volonté du gouvernement d’imposer aux opérateurs télécoms, aux hébergeurs et aux grandes plateformes internet un dispositif d’analyse automatique des données (un algorithme) destiné à “révéler une menace terroriste”, que ses opposants ont qualifié de “boîte noire”.
Une rencontre mercredi matin entre les hébergeurs d’un côté et Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron et la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire de l’autre a permis de “rapprocher les positions”, selon M. Cazeneuve. Les hébergeurs souhaitaient notamment “que l’on puisse garantir qu’il n’y aura pas d’intrusion massive dans les contenus”, a-t-il souligné.
En conséquence, le gouvernement a rédigé un amendement qui permettra aux opérateurs de distinguer eux-mêmes “les métadonnées et les contenus”.
Cet amendement, qui rappelle “le principe de finalité de la technique mobilisée au regard du but poursuivi”, précise que la procédure d’urgence, qui se permet de se passer de l’avis préalable de la nouvelle Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s’appliquer dans ce cas.
Enfin, cette technique, autorisée pour une durée de 4 mois renouvelable, sera “réservée exclusivement à une seule finalité, la lutte contre le terrorisme”, a rappelé M. Cazeneuve.
