Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Chedly Ayari, a appelé à la création d’une instance nationale pour le contrôle des fonds d’origine douteuse, laquelle viendra appuyer la Commission nationale d’analyse financière, qui fait face à de grands défis, au moment où le gouvernement prévoit l’adoption d’une loi pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.
M. Ayari a admis, lors d’une séance d’audition, tenue mardi 21 avril à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), l’existence de défaillances dans le travail de la commission relevant de la BCT, en raison d’un manque de moyens pour contrôler les fonds d’origine douteuse et récupérer l’argent spolié.
Il a fait savoir que le gouvernement publiera, dans les prochains jours, un arrêté pour l’organisation des opérations de change, effectuées par les personnes physiques, lequel sera suivi par une circulaire de la BCT, portant sur l’organisation des opérations de change de devises illégales, qui s’effectuent dans les régions frontalières.
Le gouverneur de la BCT estime que les résultats de la Ccommission de récupération de fonds spoliés, laquelle nécessite une loi pour sa redynamisation, ne sont pas à la hauteur, étant donné que la récupération de ces fonds nécessite du temps et le recours à des procédures juridiques.
La présidente de la Commission tunisienne des analyses financières, Habiba Ben Salem, a affirmé que le nombre de déclarations des opérations douteuses a atteint au cours du premier trimestre 2015, environ 67 dossiers. D’après elle, 292 dossiers douteux ont été enregistrés durant l’année 2014, dont 132 concernent des personnes résidentes en Tunisie et 158 des personnes non résidentes.
La commission a fait savoir, aussi, qu’elle a examiné, l’année écoulée, 141 dossiers. Jusque là, la commission a soumis deux déclarations au parquet sans geler les avoirs et 44 déclarations sans gel des fonds. 95 autres déclarations ont été classées.
Dix-huit demandes d’enquêtes pour soupçon de blanchiment d’argent ont été présentées à la commission en 2014, alors que cette dernière a émis 40 demandes dans le cadre de la coopération internationale.
La responsable a ajouté que la commission a suivi, en 2014, le financement de 65 associations et contrôlé l’action des sociétés résidentes spécialisées dans le commerce international et les services ainsi que les opérations du transport matériel des flux des devises étrangères.
Près de 200 associations en Tunisie (associations et partis) recevant des financements en provenance de l’extérieur sont suivies par la BCT tous les trois mois. L’Institut d’émission mentionne ces financement dans un rapport qui est transféré à la présidence du gouvernement.
Il convient de noter que des responsables du ministère des Finances ont été audités, au cours de cette séance, sur la loi anti-terrorisme, et le blanchiment d’argent, un sujet sur lequel un débat s’est instauré surtout dans le chapitre de l’interdiction du blanchiment d’argent.
Les députés se sont interrogés sur l’action de la commission nationale chargée des analyses financières et les types de crimes liés au blanchiment d’argent, insistant sur la nécessité de récupérer l’argent spolié..
