Le code d’investissement sera prêt en novembre prochain après son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). C’est Yassine Brahim, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, qui l’a annoncé, lors d’un point de presse, tenu jeudi 23 avril, au Palais du gouvernement, à La Kasbah.
A cette occasion, il a indiqué qu’un premier draft du code des investissements sera présenté au gouvernement d’ici la fin des 100 premiers jours d’exercice de son département. Cette copie sera également présentée aux organisations nationales pour débattre des grands axes de ce projet.
Le ministre a présenté l’agenda d’approbation dudit projet, relevant qu’il est prévu de tenir en septembre 2015 2015 plusieurs conseils ministériels pour poursuivre l’examen du projet du code en vue de son adoption en octobre 2015.
Ce projet de code sera ensuite soumis à l’ARP, pour promulgation en novembre 2015, selon ses projections.
M. Brahim a indiqué que le projet du code des investissements doit être prêt avant la tenue de la conférence internationale sur la note d’orientation de la vision stratégique du prochain quinquennat (2016-2020), prévue en novembre prochain.
Il a affirmé que le nouveau code d’investissement sera clair et cohérent comprenant tous les aspects de l’investissement afin d’enraciner le principe de la liberté d’investissement, d’encourager la création de projets, d’améliorer la compétitivité de ces derniers et leur valeur ajoutée.
Le code vise également à réaliser un développement intégré et équilibré entre les régions et à booster le rythme de création d’emplois, tout en adoptant un nouveau mode de gouvernance à même de faciliter la tâche des investisseurs.
Le ministre a indiqué que les axes du projet du code d’investissement porteront sur l’accès au marché, les garanties aux investisseurs, les avantages fiscaux et financiers, le cadre institutionnel et les procédures.
