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| énoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs fiscaux, fuit les médias à sa sortie du tribunal fédéral de Fort Lauderdale en Floride, le 21 août 2009 (Photo : Joe Raedle) |
[27/04/2015 15:32:46] Paris (AFP) Bradley Birkenfeld, l’ex-employé d’UBS qui avait dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs fiscaux, a de nouveau été entendu lundi comme témoin dans l’enquête ouverte en France sur les pratiques de la banque suisse, a-t-on appris de sources concordantes.
Selon des sources proches du dossier, après une première audition le 27 février par les juges d’instruction du pôle financier, M. Birkenfeld a été interrogé cette fois à la demande des avocats d’UBS.
“Nous avions un certain nombre de questions à lui poser”, a confirmé à l’AFP l’un des avocats de la banque, Me Denis Chemla, sans donner de détails.
Dans l’enquête menée au pôle financier de Paris, les juges d’instruction ont mis en examen la banque suisse pour démarchage illicite puis pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, entre 2004 et 2012, et lui ont imposé une caution de 1,1 milliard d’euros.
L’enquête porte sur un système de démarchage en France de riches clients pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse sans les déclarer au fisc français.
Côté américain, la dénonciation de Bradley Birkenfeld, qui travaillait pour UBS à Genève, avait conduit la banque suisse à payer 780 millions de dollars et à livrer au fisc américain les noms de nombreux fraudeurs en 2009.
Bradley Birkenfeld avait été condamné en août 2009 à trois ans et quatre mois de prison après avoir plaidé coupable d’incitation à la fraude fiscale.
Mais en récompense de ces informations jugées par les services fiscaux américains “exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue”, il avait reçu la somme record de 104 millions de dollars.
Côté français, l’enquête a été lancée après la dénonciation d’anciens salariés. L’une des pièces à l’origine du dossier est une note anonyme qui détaille un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse.
Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d’affaires pour leurs opérations en France.
