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| à son arrivée au pôle financier à Paris (Photo : ERIC FEFERBERG) |
[06/05/2015 14:33:57] Paris (AFP) L’homme d’affaires Bernard Tapie a de nouveau été mis en examen mercredi, pour détournement de fonds publics, dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui a accordé plus de 400 millions d’euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire.
Contactés par l’AFP, ni l’homme d’affaires ni son avocat n’ont souhaité faire de commentaire.
Cette nouvelle mise en examen, pour “détournement de fonds publics par une personne privée”, s’ajoute à celle pour escroquerie en bande organisée notifiée à Bernard Tapie en juin 2013 et à cinq autres personnes dans ce dossier.
Récemment, des sources proches du dossier ont expliqué à l’AFP que la qualification des faits pourrait évoluer.
Les juges d’instruction du pôle financier de Paris soupçonnent que la sentence prononcée par le tribunal arbitral en juillet 2008, ne soit le fruit d’un “simulacre”. En cause, notamment, les relations cachées entre Bernard Tapie, l’un de ses avocats Maurice Lantourne et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup, eux aussi mis en examen. Ce dernier est soupçonné d’avoir orienté la sentence en faveur de Bernard Tapie.
L’arbitrage, rendu en juillet 2008 par trois personnalités choisies par les parties, devait mettre un terme à cette longue affaire où l’ancien ministre de la Ville et ex-président de l’OM se dit escroqué par la banque. Objet du litige: la vente d’Adidas, que M. Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993.
La sentence arbitrale avait donné lieu à une vive polémique autour du choix de renoncer à la justice ordinaire et sur le montant des sommes allouées, 403 millions d’euros, intérêts compris, dont 45 au titre du seul préjudice moral. Deux ans plus tôt, la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la cour d’appel de 2005 indemnisant M. Tapie à hauteur de 135 millions d’euros.
Sont aussi mis en examen pour escroquerie en bande organisée: Stéphane Richard, l’ancien directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, aujourd’hui patron d’Orange; Jean-François Rocchi, l’ancien patron du CDR, la structure qui avait hérité du passif du Crédit Lyonnais et Bernard Scemama, qui dirigeait à l’époque des faits l’EPFR, structure chapeautant le CDR.
Quant à l’ancienne ministre de l’Economie, Christine Lagarde, aujourd’hui à la tête du FMI, elle a été mise en examen pour négligence dans le volet instruit par la Cour de Justice de la République.
Des sources ont récemment expliqué à l’AFP que la qualification d’escroquerie en bande organisée n’était pas adaptée à tous les protagonistes, notamment ceux agissant dans la sphère politique.
