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| éenne au Commerce, Cecilia Malmström, à Bruxelles le 20 avril 2015 (Photo : THIERRY CHARLIER) |
[06/05/2015 17:45:44] Bruxelles (AFP) La proposition de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, pour améliorer les procédures d’arbitrage (ISDS) entre États et multinationales dans le cadre de l’accord de libre-échange UE/États-Unis a reçu un accueil mitigé mercredi au Parlement européen.
L’eurodéputé vert Yannick Jadot, très opposé à l’accord (TTIP) en cours de négociation, a dénoncé “le flou complet” de cette proposition, lors d’un débat à Bruxelles.
Mme Malmström a proposé mardi sur son blog d’aller vers la création d’un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l’investissement et remplacer le mécanisme bilatéral jusqu’ici évoqué. Elle suggère également la mise en place d’un mécanisme d’appel.
“L’Union européenne doit ?uvrer à la création d’un tribunal permanent”, doté de juges. L’objectif serait soit de faire de ce tribunal “un organisme international autonome”, soit de “l’intégrer dans une organisation multilatérale existante. Les travaux ont déjà commencé” sur la question, a-t-elle indiqué dans un document de travail mis en ligne.
“Chacun sait qu’une Cour permanente publique ne verra le jour qu’en l’absence d’ISDS dans le TTIP, en continuant à se reposer à court terme sur les juridictions nationales”, a estimé M. Jadot, critiquant un mécanisme d’arbitrage “qui menace notre capacité démocratique à définir nos règles”.
“Nous ne pouvons accepter que des multinationales aient plus de droits que les citoyens”, a réagi de son côté Tiziana Beghin, du mouvement italien 5 étoiles, accusant Mme Malmström de “ne pas avoir entendu le message” des citoyens.
La droite européenne (PPE) a en revanche salué “un pas dans la bonne direction” permettant de rendre le mécanisme “plus transparent et plus impartial”, dans un communiqué.
Le socialiste David Martin a lui évoqué de “possibles améliorations” à la proposition de Mme Malmström, jugeant toutefois qu’elle “va dans le bon sens”.
La question des tribunaux d’arbitrage cristallise les inquiétudes de l’opinion publique européenne face au risque que la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements permette aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques nationales.
Face à la contestation, le Parlement a décidé de ne pas attendre la fin des négociations sur cet accord et va se prononcer dès le mois de juin, lors d’une session plénière.
Jeudi, Mme Malmström soumettra sa proposition aux ministres européens du Commerce à Bruxelles. L’idée est d’obtenir leur blanc-seing pour entamer la rédaction d’un chapitre consacré à cette question, dans le cadre de l’accord en discussion avec les États-Unis, selon un diplomate européen.
Sans surprise, le collectif Stop TTIP a estimé mercredi que “l’ISDS est et demeure une menace pour l’état de droit et la démocratie. Des arrangements cosmétiques n’y changent rien”, selon Maritta Strasser, une porte-parole, qui enjoint le Parlement européen de “rejeter clairement ce mécanisme”.
Ce collectif rassemble plusieurs centaines d’associations et fédérations, et a collecté 1,7 million de signatures contre l’accord en cours négociation, principalement en Allemagne.
