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| és du groupe EADS (Photo : Eric Piermont) |
[07/05/2015 09:58:51] Paris (AFP) Le parquet financier va requérir l’extinction des poursuites contre l’ensemble des prévenus, personnes physiques et morales, du procès des délits d’initiés du groupe d’aéronautique et de défense EADS (aujourd’hui Airbus group), a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Cette décision devrait entraîner l’annulation du procès de cette affaire qui avait ébranlé le géant de l’aéronautique européen, même si c’est aux juges que reviendra la décision finale lors d’une audience de procédure prévue lundi à Paris.
“Les poursuites engagées” contre les sept cadres d’Airbus et d’EADS ainsi que contre les actionnaires du groupe européen, les sociétés Lagardère et Daimler, “ne peuvent être continuées”, écrit le procureur national financier Eliane Houlette dans “les conclusions du ministère public” adressées mercredi aux parties.
Après sept mois d’interruption, les juges du tribunal correctionnel de Paris chargés d’examiner l’affaire doivent se réunir lundi à Paris pour tirer les conséquences d’une nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la poursuite des délits d’initiés.
Saisis de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par des avocats des prévenus, les sages ont en effet jugé le 18 mars qu’un délit d’initiés ne pouvait être poursuivi à la fois par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale.
Jusqu’alors, la justice administrative et la justice pénale pouvaient coexister dans ce type d’affaire dans le droit français : une personne ou une société pouvait être condamnée à deux reprises pour les mêmes faits.
Dans le dossier EADS, tous les prévenus, renvoyés en correctionnelle par un juge d’instruction, ont été auparavant mis hors de cause par la commission des sanctions du gendarme de la bourse.
Si l’extinction des poursuites semblait alors logique, elle n’était pas totalement acquise, selon des sources proches du dossier.
Le parquet financier était en effet partagé sur l’opportunité de réclamer au tribunal le maintien des poursuites contre Lagardère et Daimler, certains magistrats considérant que, dans leurs cas, les faits poursuivis au pénal n’étaient pas tout à fait les mêmes que ceux examinés par l’AMF.
