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| ” (Photo : ALEJANDRO PAGNI) |
[07/05/2015 16:32:50] Bruxelles (AFP) Le fonds américain d’investissements NML Capital, en conflit avec l’Argentine sur le règlement de sa dette, a fait saisir “un ou plusieurs comptes” de l’ambassade d’Argentine à Bruxelles, ont indiqué jeudi des sources proches du dossier, alors que la Belgique veut jouer les précurseurs dans la lutte contre les “fonds vautour”.
“Nous sommes au courant qu’une saisie conservatoire a été pratiquée sur un ou plusieurs comptes de l’ambassade d’Argentine à Bruxelles”, a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères, Hendrik Van de Velde.
“Cette saisie a été signifiée par un huissier de justice agissant non pas pour les autorités belges ni pour la justice belge, mais à la requête d?une société étrangère et en vertu d’un jugement étranger”, a ajouté le porte-parole. Le ministère “analyse la situation conjointement avec l’ambassade d’Argentine”, a-t-il précisé.
Selon des sources proches du dossier, le fonds qui a lancé la procédure est l’américain NML Capital, qui fait partie des 7% des créanciers de l’Argentine ayant refusé les termes de la restructuration en 2005, puis 2010, de la dette du pays, tombé en faillite en 2001.
La justice américaine a donné gain de cause l’an dernier à NML et à un autre fonds, Aurelius, et ordonné leur remboursement à hauteur de 1,3 milliard de dollars au total, ce que l’Argentine refuse de faire.
En 2012, la justice belge avait déjà bloqué une démarche similaire entreprise par NML, estimant que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques proscrivait la saisie de biens d’ambassades. L’Argentine présentera les mêmes arguments pour faire libérer les comptes de son ambassade, a indiqué à l’AFP une source ayant requis l’anonymat.
L’action intentée par le fonds spéculatif en Belgique intervient alors que les neufs principaux partis politiques du pays, de la majorité de droite comme de l’opposition de gauche, ont déposé mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les “fonds vautour”.
Selon cette proposition, qui sera examinée dans les prochains mois par le Parlement, les juges belges auront le droit de déterminer si les fonds réclamant le remboursement de dettes d’Etat au prix fort peuvent être considérés comme “vautour”.
Si c’est le cas, le fonds ne pourra récupérer devant la justice belge que le prix initialement payé pour l’achat d’obligations d’Etat – en général au rabais – et non sa valeur faciale. Le juge belge aura aussi la possibilité de refuser l’exécution d’une décision judiciaire rendue à l’étranger.
La Belgique, qui veut jouer un rôle de précurseur en la matière, accueille sur son sol la chambre de compensation financière Euroclear, par laquelle transitent la plupart des transactions financières mondiales.
En mars, un juge américain avait ordonné à Euroclear de bloquer les paiements de la dette “restructurée” de l’Argentine tant que le pays n’aura pas remboursé les fonds “vautours”.
