Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé, jeudi 7 mai à La Kasbah, un conseil ministériel restreint portant sur l’examen du rapport du ministère des Finances sur la gestion des fonds et biens objets de confiscation ou de récupération au profit de l’Etat.
Le conseil ministériel a, par ailleurs, examiné les deux rapports du ministère des Domaines de l’Etat sur les travaux de la Commission de confiscation et la commission nationale de gestion des fonds et biens concernés par la confiscation, précise un communiqué de la présidence du gouvernement publié, jeudi.
Il a également été question des problèmes liés à la faiblesse de la coordination entre les différents intervenants dans le dossier des sociétés confisquées et l’absence de concrétisation de plusieurs décisions adoptées par la commission de gestion de ces sociétés, outre le non règlement de la situation juridique d’un nombre d’entre elles (sociétés confisquées), l’arrêt d’activités de certaines et la détérioration de la situation d’autres.
Autre point examiné, la garantie d’une gestion optimale du dossier des biens confisqués et la préservation des droits de l’Etat. Le conseil a, dans ce cadre, appelé à trouver les solutions à même de surmonter les difficultés et les entraves, eu égard à l’importance de ce dossier et son impact sur le climat d’investissement.
Le conseil ministériel a réitéré le transfert de la propriété des biens confisqués au profit de la collectivité publique et l’injection des recettes de leur cession dans le budget de l’Etat. Il s’agit, en outre, d’évaluer l’approche adoptée dans le dossier des biens confisqués depuis 2011 et ses résultats, appelant à mettre en place des orientations stratégiques pour garantir un traitement efficient de ce dossier, ajoute la même source.
Le conseil ministériel a également décidé de mettre en oeuvre le plan d’action actuel concernant les participations confisquées et dont la cession a été autorisée dans le cadre du programme des années 2013, 2014 et 2015 mais non réalisées et au nombre de 16 sociétés.
Il a, par ailleurs, été décidé de doter la société “Gammarth Immobilière” des ressources humaines et logistiques nécessaires afin de lui permettre de céder les biens confisqués, sachant que le plan d’action vise à céder 22 biens immobiliers en 2015.
Il s’agit, en outre, de charger la société Cruz Tours d’accélérer la cession des voitures et yachts confisqués. Dans le même contexte, le conseil a décidé de créer une cellule en charge du dossier de la confiscation auprès des services du chargé des litiges de l’Etat.
Le nombre de sociétés confisquées s’élève à 546 représentant une valeur estimée à 1,86 milliard de dinars dont 696 millions de dinars reviennent à l’Etat. Le total des décisions de confiscation relatives aux droits de propriété confisqués aux personnes physiques a atteint actuellement 519.
S’agissant des dettes des personnes dont les fonds et les biens ont été confisqués et présentées à la commission de gestion par celle de la confiscation, elles sont estimées à 1,41 milliard de dinars, dont 901,522 millions de dinars de dettes confirmées et 508,771 millions de dinars de dettes ne l’étant pas.
A souligner que les dettes publiques ont atteint 764,2 millions de dinars sur un total de 901,522 millions de dinars de dettes confirmées.
