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| à Ottobrunn, près de Munich, en Allemagne, dans une photographie prise le 13 décembre 2013 (Photo : Christof Stache) |
[11/05/2015 16:10:21] PARIS (AFP) Le tribunal correctionnel de Paris dira le 18 mai si le procès pour délits d’initiés de sept dirigeants et deux actionnaires du groupe EADS (aujourd’hui Airbus Group) doit s’arrêter, comme l’ont réclamé le parquet financier et les avocats des prévenus.
Le tribunal correctionnel de Paris s’est penché lundi sur les conséquences de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la poursuite des délits d’initiés.
Saisis de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les avocats des prévenus, les sages ont jugé le 18 mars qu’un délit d’initiés ne pouvait être poursuivi à la fois par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale.
Cette décision devrait avoir des conséquences, voire conduire à la remise en cause d’une dizaine de dossiers pendant devant le tribunal correctionnel et sur treize autres en cours de traitement au parquet financier, selon une source proche du dossier.
L’un des plus symboliques concerne le dossier du groupe européen d’aéronautique et de défense, EADS, pour lequel sept cadres dirigeants dont Noël Forgeard, l’ancien président, et John Leahy, l’actuel directeur commercial d’Airbus, sont poursuivis aux côtés des sociétés Lagardère et Daimler.
La justice leur reprochait de s’être enrichis indûment, en 2005 et 2006, en vendant des stock-options alors qu’ils avaient connaissance d’informations privilégiées, précises et confidentielles, de nature à influer sur le cours de l’action EADS.
Problème, tous les prévenus, renvoyés en correctionnelle par un juge d’instruction, avaient été mis hors de cause auparavant par la commission des sanctions du gendarme de la bourse.
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| és contre des cadres dirigeants du groupe, arrive le 3 octobre 2013 au Palais de Justice de Paris (Photo : Eric Feferberg) |
“Les faits et les personnes poursuivis devant votre tribunal sont-ils les mêmes que ceux qui ont été poursuivis par l’autorité des marchés financiers? La réponse est oui”, a reconnu le procureur financier, Eliane Houlette, venue en personne défendre à l’audience la position du ministère public.
Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, la magistrate a requis la fin des poursuites, comme le parquet financier l’avait annoncé aux parties en fin de semaine.
Les avocats des prévenus ont plaidé dans le même sens, certains demandant à la présidente, Bénédicte de Perthuis, de prononcer une relaxe en faveur de leur client pour signifier leur innocence.
“Ce dossier a permis de faire dialoguer le droit européen et le droit français. Aujourd’hui, l’unité est retrouvée, les astres judiciaires sont alignés”, s’est félicité Me Aurélien Hamelle, avocat de Daimler AG.
L’avocat se référait à l’arrêt “Grande Stevens” de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné l’Italie en 2014 en invoquant le principe du “Non bis in idem” (ne pas juger deux fois pour la même chose). Cet arrêt a contribué a faire basculer la jurisprudence française qui jusqu’alors acceptait la double condamnation.
Beaucoup moins enthousiaste, Me Fredérik Karel-Canoy, représentant de petits actionnaires parties civiles, a demandé au tribunal de poursuivre les débats en rappelant que le rapporteur de l’AMF avait estimé que les faits étaient établis. “On ne peut pas en rester là. Il faut une réponse judiciaire pour restaurer la confiance des actionnaires ou arrêter de nous embêter avec les délits d’initiés”, a-t-il lancé.
