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| énat, le 13 novembre 2012 (Photo : Joel Saget) |
[11/05/2015 17:02:50] Paris (AFP) Le Sénat, à majorité de droite, a terminé lundi l’examen du projet de loi Macron sur la croissance, à l’issue d’un débat marathon de 135 heures qui lui a donné l’occasion d’aller plus loin que le ministre de l?Économie.
Le vote solennel sur le texte issu des travaux des sénateurs aura lieu mardi. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
Les débats du Sénat, entamés le 7 avril, ont sensiblement modifié le texte adopté par les députés. Le texte sorti de l’Assemblée est “une coquille vide”, soulignait alors le président de la commission spéciale Vincent Capo-Canellas (UDI-UC). “A nous de la remplir.”
Plusieurs dispositions prévues par le ministre Emmanuel Macron ont reçu le soutien des sénateurs, comme la libéralisation des transports par car, le soutien au logement intermédiaire ou le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, même si elles ont été amendées.
Sur l’épineuse question de l’ouverture dominicale des magasins, le Sénat a donné son feu vert au principe de 12 dimanches ouverts par an, mais en l’étendant aux enseignes de biens culturels. Il a aussi exonéré, contre l’avis du ministre, les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical.
Toujours contre l’avis du gouvernement, il a simplifié le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014 et vivement critiqué par le patronat, en supprimant la fiche individuelle retraçant l?exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Il a aussi limité à trois ces facteurs de pénibilité: le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.
– ‘Au service du marché’ –
Il a, par ailleurs, assoupli le régime juridique des accords de maintien de l?emploi, ouvrant la voie à la conclusion d?accords de développement de l?emploi en créant des “accords offensifs”. Ces accords, qui relèvent d?un régime juridique unique dérogatoire au droit commun de la négociation collective, doivent permettre aux entreprises de développer leur flexibilité interne.
Les sénateurs ont aussi modifié le dispositif Hamon sur la transmission des entreprises en prévoyant de limiter l’information des salariés aux seuls cas de cessation d’activité sans repreneur, une mesure également demandée par le patronat. Enfin, ils ont fait passer les actuels seuils sociaux de 10 à 20 salariés, et 50 à 100 salariés.
En séance, ils se sont prononcés pour la mise en place de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires.
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| ée, le 22 avril 2015 (Photo : Miguel Medina) |
Le Sénat a aussi voté à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, un encadrement des moteurs de recherche visant, sans le nommer, Google.
Et il a adopté un amendement du ministre destiné à soutenir l’investissement en permettant aux entreprises de majorer de 40% le montant des amortissements qui viendront réduire leur base taxable à condition d’investir entre avril de cette année et avril 2016.
Sur les professions réglementées, il a suivi sa commission spéciale, veillant notamment à réaffirmer la spécificité de la prestation juridique.
Tout au long du débat, les sénateurs communistes ont dénoncé un texte “au service du marché”.
“De nombreuses dispositions au caractère franchement libéral sont dissimulées au milieu de cette jungle juridique”, a souligné leur présidente Éliane Assassi. “Nous avons d’emblée opposé à cette cohérence libérale une cohérence sociale”, a-t-elle estimé.
“La majorité sénatoriale est pressée: elle anticipe le débat relatif au dialogue social dans l’entreprise que nous aurons à partir du 22 juin”, a souligné pour sa part Nicole Bricq (PS). “Nous privilégions la négociation entre les partenaires sociaux.”
