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| ève au Tribunal de Commerce de Paris, le 11 mai 2015 (Photo : THOMAS SAMSON) |
[12/05/2015 09:18:19] Paris (AFP) L’activité des tribunaux de commerce était à nouveau fortement perturbée mardi au deuxième jour d’une grève contre le projet de Loi Macron, qui prévoit la création de tribunaux spécialisés pour les contentieux des grosses sociétés, a-t-on appris auprès de la Conférence générale des juges consulaires de France (CJCF).
“L’activité est suspendue dans 129 tribunaux sur 134”, a précisé à l’AFP le président de la Conférence, Yves Lelièvre. “La mobilisation est très forte. Presque toutes les affaires sont renvoyées”, a-t-il ajouté.
Selon M. Lelièvre, seuls les tribunaux de Paris, Lyon, Tours, Périgueux et Villefranche fonctionnaient normalement mardi matin, “pour des raisons diverses”.
Le mouvement, lancé lundi par la CJCF, vise à dénoncer une disposition de la Loi Macron, qui prévoit de confier à des tribunaux de commerce spécialisés (TCS) les affaires concernant les plus grandes entreprises.
Selon M. Lelièvre, la Conférence n’est pas hostile par principe à la délocalisation de certains dossiers importants, mais s’inquiète du seuil qui déclenchera le transfert automatique d’une affaire vers une autre juridiction.
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| étaient en grève le 11 mai 2015 pour protester Loi Macron qui prévoit de confier à des tribunaux spécialisés les contentieux concernant les plus grandes entreprises (Photo : Loic Venance) |
Ces seuils doivent être déterminés par décrets, mais le gouvernement envisage de les fixer à 150 employés et 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, des bornes que la Conférence, qui réclame notamment un minima de 250 salariés, juge trop basses.
Interrogé par l’AFP, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a dit rester de son côté “dans un esprit de dialogue”, se disant par ailleurs “très ouvert à ce que le seuil soit porté à 250 salariés”, a-t-il ajouté.
“Il s’agit d’une réforme limitée et pragmatique qui ne supprime aucun tribunal. Il faut dédramatiser”, a-t-il assuré. “On parle d’une centaine d’affaires qui seraient confiées à des tribunaux spécialisés, sur un total de plus de 60.000 affaires de redressement/liquidation judiciaire chaque année en France”.
Le mouvement lancé par la CJCF se veut illimité. “On restera en grève tant qu’on n’aura pas été entendus”, a précisé M. Lelièvre, “conscient” de l’impact du mouvement sur les entreprises. “Nous souhaitons un contact le plus vite possible”, a-t-il ajouté.
Le Sénat doit adopter la loi Macron mardi lors d’un vote solennel. Lors des débats, les sénateurs ont proposé, contre l’avis du gouvernement, que la compétence des TCS ne soit automatique que pour les entreprises de plus de 250 salariés. Après le vote, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale.
