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| é de la concurrence sur le marché entreprises (Photo : Philippe Huguen) |
[12/05/2015 16:30:42] Paris (AFP) L’opérateur télécoms français Orange a confirmé mardi avoir reçu une notification de griefs de l’Autorité de la concurrence sur le marché entreprises, mais souligne que rien ne permet à ce stade d’évaluer le montant d’une éventuelle sanction à son encontre.
Orange a reçu le 10 mars 2015 “la notification de griefs attendue dans la procédure d’enquête relative à des pratiques de l’entreprise sur les marchés des communications fixes et mobiles entreprises”, indique le groupe, confirmant des informations publiées par BFM Business lundi.
“L’information sur ce dossier est publique depuis des années et ne devrait surprendre personne”, a relativisé un porte-parole arguant que cette information était mentionnée dans le dernier document de référence publié par le groupe même si elle n’a pas été relayée largement.
“A ce stade, aucune évaluation d’une éventuelle sanction ne peut être faite par qui que ce soit”, souligne-t-il alors que le site d’information économique a évoqué une possible amende de “plusieurs centaines de millions d’euros”.
L’enquête fait suite à une plainte déposée en 2008 par Bouygues Telecom, puis par SFR deux ans plus tard, qui accusaient Orange d’occuper une position dominante sur le marché entreprises.
L’Autorité de la concurrence a retenu quatre griefs à l’encontre d’Orange: “discrimination sur le marché de gros fixe, deux pratiques de fidélisation sur le marché mobile entreprise et rabais exclusifs sur le marché data entreprise”, selon le document de référence du groupe.
Orange souligne pour sa part que le débat contradictoire ne fait que débuter dans cette procédure et précise que “les éventuels griefs qui pourraient finalement être retenus contre Orange ne seront connus que dans les mois à venir dans le rapport définitif constitué par l’Autorité de la concurrence qui prendra en compte (ses) arguments”.
Bouygues Telecom a dans l’intervalle abandonné sa plainte, en 2014, dans le cadre d’un accord mettant fin à plusieurs litiges avec Orange contre un versement de 300 millions d’euros, selon des informations fournies par les deux groupes.
Interrogés par l’AFP, la direction de Numericable-SFR comme l’Autorité de la concurrence se sont refusées à tout commentaire.
La décision finale de l?Autorité de la concurrence sur ce dossier pourrait intervenir à la fin de l?année 2015 ou début 2016.
