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| à Paris le 12 mai 2015 (Photo : JOEL SAGET) |
[13/05/2015 17:24:50] Paris (AFP) L’activité des tribunaux de commerce était fortement perturbée mercredi, pour la troisième journée consécutive, en raison d’une grève des juges consulaires contre la Loi Macron, qui prévoit la création de tribunaux spécialisés pour les contentieux des plus grosses sociétés.
“Sur 134 tribunaux de commerce, 129 sont à l’arrêt. Le mouvement se poursuit avec la même intensité”, a déclaré à l’AFP Yves Lelièvre, président auprès de la Conférence générale des juges consulaires de France (CFCJ).
“Nous espérons aboutir rapidement à une solution, pour que les entreprises souffrent le moins possible du mouvement. Mais pour l’instant, nous n’avons pas été entendus”, a-t-il poursuivi.
Selon la CFCJ, seuls les tribunaux de Paris, Lyon, Tours, Périgueux et Villefranche fonctionnaient normalement mercredi matin. “Dans les autres juridictions, les audiences sont suspendues”, a assuré M. Lelièvre.
La CJCF s’oppose à une disposition de la Loi Macron qui prévoit de confier les affaires concernant les plus grandes entreprises à des tribunaux de commerce spécialisés (TCS). Elle s’inquiète notamment du seuil à partir duquel ces affaires seront confiées aux juridictions spécialisées.
– “Une centaine d’affaires” –
Les seuils seront déterminés par décret, mais le gouvernement envisage de les fixer à 150 employés et 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. Des bornes que les juges consulaires, qui réclament notamment un minima de 250 salariés, jugent trop basses.
Interrogé mardi par l’AFP, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron s’est dit “dans un esprit de dialogue” et “très ouvert à ce que le seuil soit porté à 250 salariés”.
“On parle d’une centaine d’affaires qui seraient confiées à des tribunaux spécialisés, sur plus de 60.000 affaires de redressement/liquidation judiciaire chaque année en France””, a-t-il assuré.
Pour Yves Lelièvre, “ces déclarations vont dans le bon sens” mais “ne sont pas suffisantes”. “On veut une confirmation écrite, un texte qui précise cela d’une manière ou d’une autre”, affirme-t-il.
“On ne fait pas la grève pour le plaisir, ni pour prendre en otage les entreprises. D’ailleurs, nous sommes nous mêmes des chefs d’entreprise”, ajoute-t-il.
Dans un communiqué, le Medef a condamné mercredi le recours à la grève, tout en soutenant les juges consulaires dans leurs revendications.
“Si une spécialisation de certains tribunaux est possible, celle-ci doit se faire pour les entreprises de taille suffisante (plus de 250 salariés) et sur une couverture nationale d’au moins 15 tribunaux (et pas 8)”, a assuré le Medef.
“Pour autant, le Medef ne peut soutenir le recours à la suspension des activités pour forcer le dialogue, car les seules gênées sont les entreprises”, a ajouté l’organisation patronale, qui “appelle le gouvernement à ouvrir une vraie discussion” pour “sortir le plus rapidement possible de la situation actuelle”.
Les juges des tribunaux de commerce, au nombre de 3.200, sont des commerçants et des chefs d’entreprise, bénévoles, élus par leurs pairs.
Le Sénat a adopté mardi la loi Macron, après plusieurs jours de débat. Le texte doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale.
