La loi des finances complémentaire (LFC), au titre de l’exercice 2015, comportera des nouvelles mesures à même de booster l’activité économique dans le pays, d’autant plus que tous les indicateurs enregistrés, au cours du premier trimestre 2015, sont au rouge. C’est ce qu’a promis le ministre des Finances, Slim Chaker, alors qu’il intervenait lors d’une rencontre de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), tenue jeudi 14 mai à Tunis, sur le thème “La loi des finances complémentaire et la réforme fiscale”.
M. Chaker a exprimé son inquiétude quant à la situation économique du pays, notamment les résultats enregistrés au terme du mois de mars qui ne sont pas rassurants. D’après lui, la loi des finances complémentaire, qui sera prête avant la fin du mois de juin 2015, va introduire des réformes permettant la baisse de la pression fiscale, en vue de contourner le phénomène de la contrebande.
Dans ce cadre, il a fait savoir que son département est en train de préparer plusieurs scénarios pour atteindre un niveau de pression fiscale raisonnable et adéquat. Il évoque notamment le dossier de la réforme du système de la douane à travers la formation des agents de la douane (8.000 agents actuellement) tout en modernisant les outils de travail et en renforçant la transparence des transactions douanières, en tant que mécanisme de promotion de l’investissement.
Vers la réduction des budgets de certains ministères…
En outre, la LFC 2015 comportera des dispositions visant à renforcer les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Défenses et de procéder à une réduction relative des budgets d’un certain nombre d’autres départements afin de permettre aux structures sécuritaire et militaire d’acquérir plus de moyens de lutte contre le terrorisme.
Le ministre a expliqué que la même loi des finances accordera des facilités aux PME afin de leur permettre d’être plus compétitives notamment en matière d’exportation, sans donner plus de détails sur ces dispositions.
Il a, par ailleurs, exprimé sa compréhension des préoccupations des investisseurs et des adhérents de la CTFCI, notamment celles relatives aux difficultés administratives. La Tunisie traverse aujourd’hui une situation exceptionnelle, a indiqué le ministre, estimant que les dispositions prises doivent être exceptionnelles.
Complexités administratives…
Les problèmes soulevés par les participants concernent la lenteur et la complexité des démarches administratives, notamment en matière de fiscalité, outre la hausse des impôts. Ils ont dans le même cadre appelé à mettre un terme à la dictature de l’administration fiscale qui harcèle les entreprises transparentes et organisées et qui s’acquièrent de leurs devoirs fiscaux.
Les participants ont en outre mis l’accent sur l’importance de lutter contre la contrebande et l’économie parallèle qui ont causé des dégâts à plusieurs entreprises économiques que se soit tunisiennes ou étrangères établies dans le pays. Ils ont par ailleurs appelé à réexaminer la disposition liée à la retenue à la source, appelant le ministre des finances à mettre en place un mécanisme facile permettant de passer de la retenue à la source vers une retenue forfaitaire. Les participants ont conclu par un appel à réviser les sanctions fiscales qu’ils jugent «injustes et disproportionnées».
